La Jurisprudences de Sénégal concernant texte_arret:ordonnance n° 60

..., modifiée par la loi organique n° 2022-16 du 23 mai 2022 ; Vu le Code électoral ; Vu nos ordonnances n...REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME LE CONSEILLER DE LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE DESIGNE EN QUALITE DE JUGE DES REPÈRES SUR LES PROCEDURES DE RECOURS EN REFERES ADMINISTRATIFS AUX FINS DE SUSPENSION A L'AUDIENCE PUBLIQUE SPECIALE DU QUINZE MARS DEUX MILLE VINGT-QUATRE ENTRE : -Mamadou Diop : Secrétaire général de AI1d Jef/PADS, villa n°67 à Nord Foire Azur, agissant en sa qualité d*électeur et citoyen, titulaire de la CIN n°1618 1999 00234, lequel a pour...

... social, rue Ai Ad An x rue Kleber, telephone 33 821 08 07, 33 889 11 60, Fax 33 821 08 13 à Dakar, prise...REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS ¤¤¤¤¤ COUR SUPREME CHAMBRE ADMINISTRATIVE ¤¤¤¤¤ AUDIENCE PUBLIQUE DE VACATIONS DU JEUDI VINGT DEUX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX ¤¤¤¤¤ ENTRE : Le Groupement ICM /ECOTRA S.A, poursuites et diligences de son représentant légal Monsieur Ak Al, Procureur spécial, en son siège social sis à la rue 30x35, Arrondissement C, Pole Urbain de Ae B, … … … …, ayant pour conseils Aa Ag, Ab et Ndione, avocats à la Cour, au 16 rue de Thiong x Ac Am, Résidence le Fromager à Dakar , Me...

... 2022 favorables à la déchéance ; ORDONNANCE AUX FINS DE DECHEANCHE N° 36 du 18 mai 2022 Affaire J...REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS ¤¤¤¤¤ COUR SUPREME LE PRESIDENT DE LA CHAMBRE CRIMINELLE ¤¤¤¤¤ SUR LA PROCEDURE AUX FINS DE POURVOI ENTRE : Ad Ab, né le 10/05/1973 à …, …, … … … quartier Ac Aa, téléphone : 77 305 60 35, sans autres précisions ; DEMANDEUR, D’une part, ET  Ministère public ; Mamadou Kébé, né le 15/01/1970 à Bakel, domicilié à la rue 29 x 28 Médina, téléphone : 77 345 76 96, sans autres précisions ; B, D’autre part, Statuant sur le pourvoi formé suivant déclaration souscrite au...

... : cabinetbambacisse@gmail.com ; DEFENDEURS, D’autre part, ORDONNANCE AUX FINS DE DECHEANCHE N° 14 du 13...REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS ¤¤¤¤¤ COUR SUPREME LE PRESIDENT DE LA CHAMBRE CRIMINELLE ¤¤¤¤¤ SUR LA PROCEDURE AUX FINS DE POURVOI ENTRE : Ag An Ah, née le 08/08/1984 à Ziguinchor, de Ernest et de Ai Ab, agent commercial, demeurant à Yoff Apecsy 2 lot 311, sans autres précisions ; Faisant élection de domicile en l’étude de son conseil Maîtres Ak et Ndour, avocat à la cour, au 71, avenue Peytavin, Dakar, email : cabinet.thioub.ndour@gmail.com tel : 33.823.60.60  DEMANDEUR...

...Arrêt n°11 du 17 mars 2022 MATIERE Pénale Affaire numéro J/291/RG/2021 du 05 août 2021 Ak...Arrêt n°11 du 17 mars 2022 MATIERE Pénale Affaire numéro J/291/RG/2021 du 05 août 2021 Ak A Et Ag Ad Al Ac Av et Thiakane CONTRE Ministère public Et Péritel Canal + An Am Ai AUDIENCE 17 mars 2022 RAPPORTEUR Babacar Diallo El Hadji Alioune Abdoulaye Sylla PRESENTS Abdourahmane Diouf Président, Adama Ndiaye, Mbacké Fall, Moustapha Ba et Babacar Diallo Conseillers, Rokhaya Ndiaye Gueye Greffière REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME...

...Arrêt n°12 du 17 mars 2022 MATIERE Pénale Affaire numéro J/325/RG/2021 du 30 août 2021 Ak Aq...Arrêt n°12 du 17 mars 2022 MATIERE Pénale Affaire numéro J/325/RG/2021 du 30 août 2021 Ak Aq An — Coopérative Air As Ac At et Thiakane CONTRE Ministère public et Ae Aj Me Ibrahima Mbengue AUDIENCE 17 mars 2022 RAPPORTEUR Babacar Diallo El Hadji Alioune Abdoulaye Sylla PRESENTS Abdourahmane Diouf Président, Adama Ndiaye, Mbacké Fall, Moustapha Ba et Babacar Diallo Conseillers, Rokhaya Ndiaye Gueye Greffière REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME...

... DECHEANCHE N°60 du 28 décembre 2021 Affaire J/002/RG/21 Du 05 janvier 2021 MATIÈRE CRIMINELLE Procédure...REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS ¤¤¤¤¤ COUR SUPREME LE PRESIDENT DE LA CHAMBRE CRIMINELLE ¤¤¤¤¤ SUR LA PROCEDURE AUX FINS DE POURVOI ENTRE : Ac Ab, née le … … … à …, de Ad et Af Ab, secrétaire, demeurant à Ouagouniaye 2, villa n°998, téléphone : 77 578 68 45, sans autres précisions ; DEMANDERESSE, D’une part, ET  Astou Diagne, née en 1961 à Pikine, d’Assane et Aa Ae, commerçante, demeurant à Guédiawaye, sans autres précisions ; B, D’autre part, Statuant sur le pourvoi formé suivant déclaration...

..., avocat à la cour, Cité Keur Gorgui, villa n°AD 60, derrière quincaillerie accolée à l’école Enko, Dakar...REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS ¤¤¤¤¤ COUR SUPREME LE PRESIDENT DE LA CHAMBRE CRIMINELLE ¤¤¤¤¤ SUR LA PROCEDURE AUX FINS DE POURVOI ENTRE : Ab Ak, née le … … … à …, de Michel et Ao Ak, domiciliée à Ouakam, Cité Avion quartier Montagne rouge, sans autres précisions; Af Ak, né le … … … à Aa Am de feu An et Ad Ak, domicilié aux Parcelles Assainies, Unité 26, villa n°442, sans autres précisions ; Ae Ah Aj, né le … … … à Ap Ag, des feus Ah et de Al Aj, domicilié à Ouakam, Cité Avion villa n°56...

... Cour suprême ; ORDONNANCE AUX FINS DE REJET DE RELEVE DE DECHEANCE N°48 du 12 novembre 2021...REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS ¤¤¤¤¤ COUR SUPREME LE PRESIDENT DE LA CHAMBRE CRIMINELLE ¤¤¤¤¤ SUR LA PROCEDURE AUX FINS DE POURVOI ENTRE : Ac Ab Af, demeurant à Keur Massar, sans autres précisions ; Faisant élection de domicile en l’étude de son conseil Maître Ousseynou Ngom, avocat à la cour, Ouest Foire, route de l’Aéroport, Cité Aa lot 1, Dakar ; DEMANDEUR, D’une part, ET  Aboubacar Ngaïdo, demeurant à Ad Ae à côté de la SDE à Dakar, sans autres précisio;s ; C, D’autre part, Statuant sur le...

...ORDONNANCE n°25 du 28/10/21 Référé administratif Affaire: n° J/347/RG/21 15/9/21 -Moustapha...ORDONNANCE n°25 du 28/10/21 Référé administratif Affaire: n° J/347/RG/21 15/9/21 -Moustapha Ndiaye Mes Ae, Af et Ad CONTRE -L’Etat du Senegal AJE PRÉSIDENT : Abdoulaye Ndiaye PARQUET GENERAL Salobé Gningue GREFFIERE: Rokhaya Ndiaye Guèye MATIÈRE: Administrative RECOURS: Référé suspension REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME LE PRESIDENT DE LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE DÉSIGNÉ EN QUALITÉ DE JUGE DES RÉFÉRÉS SUR LA PROCEDURE DE REFERE ADMINISTRATIF A L’AUDIENCE...