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... tribunal administratif d'Amiens à titre principal, d'annuler le titre exécutoire n° 891 émis à son encontre...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société hospitalière d'assurances mutuelles SHAM, devenue la société Relyens Mutual Insurance RMI, a demandé au tribunal administratif d'Amiens à titre principal, d'annuler le titre exécutoire n° 891 émis à son encontre le 9 juillet 2020 par l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM, pour un montant de 640 429,11 euros et de prononcer la décharge de...

...'expertise. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 août 2022 sous le n° 22DA01840, et...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La caisse primaire d'assurance maladie CPAM de l'Oise a demandé au tribunal administratif d'Amiens, premièrement, à titre principal, de condamner le centre hospitalier intercommunal CHI Compiègne-Noyon à lui verser la somme de 442 349,26 euros au titre des débours définitifs, assortie des intérêts à compter du 23 septembre 2019, date de sa réclamation préalable ainsi que de la capitalisation de ces intérêts ou...

19-01-03-01 Contributions et taxes. - Généralités. - Règles générales d'établissement de l'impôt. - Contrôle fiscal. ... ... fondés. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - l'ordonnance n° 58-1067 du 7...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL DLV Invest a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2015 et en 2016, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée TVA qui lui ont été réclamés au titre de...

...' art. 429 CPP . À titre subsidiaire, il conclut à l'annulation de l'ordonnance attaquée et au renvoi...  Bundesgericht  Tribunal fédéral  Tribunale federale  Tribunal federal          7B_471/2025       Arrêt du 19 juin 2025     IIe Cour de droit pénal     Composition  MM. et Mme les Juges fédéraux Abrecht, Président,  Koch et Hofmann.  Greffière : Mme Rubin-Fügi.    Participants à la procédure  A. _ ,  représenté par Me Christian Delaloye, avocat,  recourant,    contre     Ministère public de la République et canton de Genève,  route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy.    Objet  Détention pour des motifs de...

... Arrêt n° 429 F-D Pourvoi n° B 23-14.675 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 LM COUR DE CASSATION _ Arrêt du 12 juin 2025 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 429 F-D Pourvoi n° B 23-14.675 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 12 JUIN 2025 1°/ Mme O X, domiciliée Adresse 5, 2°/ M. R M, domicilié Adresse 4, 3°/ M. U...

... CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 429 F-D Pourvoi n° B 23-14.675 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A...CIV. 1 LM COUR DE CASSATION _ Arrêt du 12 juin 2025 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 429 F-D Pourvoi n° B 23-14.675 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 12 JUIN 2025 1°/ Mme O X, domiciliée Adresse 5, 2°/ M. R M, domicilié Adresse 4, 3°/ M. U M, domicilié Adresse 7 Serbie, ont formé le pourvoi n° B...

...Première présidence ordonnance...COUR DE CASSATION Première présidence _ Odech Pourvoi n° : S 24-21.961 Demandeurs : la société Seqens Avocats : la SAS Boucard-Capron-Maman Défendeurs : Mme W et autre Ordonnance : 50444 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Seqens, société anonyme d'habitation à loyer modéré, dont le siège est Adresse 1, Localité 4, a formé un pourvoi le 2 décembre 2024 contre l'arrêt rendu le 1er octobre...

...COUR DE CASSATION Première présidence _ Odech Pourvoi n° : A 24-22.429 Demandeur...COUR DE CASSATION Première présidence _ Odech Pourvoi n° : A 24-22.429 Demandeurs : la société Fromagerie des Cévennes Avocats : la SARL Gury Maitre Défendeurs : M. W Ordonnance : 50478 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Fromagerie des Cévennes, société coopérative agricole, dont le siège est Adresse 2, a formé un pourvoi...

...Première présidence ordonnance...COUR DE CASSATION Première présidence _ Odech Pourvoi n° : Z 24-12.515 Demandeurs : Mme W Avocats : Me Posez Défendeurs : la société CDC habitat - action copropriétés Avocats : Me G Ordonnance : 50375 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Mme E W, domiciliée Adresse 2, a formé un pourvoi le 5 mars 2024 contre l'ordonnance rendue le 13 novembre 2023 par le tribunal judiciaire de Marseille...

... Blaise Capron ex charge n° 34, la SAS Boucard-Capron-Maman Ordonnance : 50376...COUR DE CASSATION Première présidence _ Odech Pourvoi n° : R 24-20.442 Demandeurs : M. B Avocats : la SCP Krivine et Viaud Défendeurs : M. I et autres Avocats : la SCP Célice, Texidor, Périer, la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, la SCP Yves et Blaise Capron ex charge n° 34, la SAS Boucard-Capron-Maman Ordonnance : 50376 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour...