La Jurisprudences de Cameroun | Cour suprême concernant texte_arret:ordonnance n° 110
| Cameroun, Cour suprême, 14 septembre 2023, 522/EP
... de la Banque B Y, s’est pourvu en cassation contre l’arrêt n°110/COM rendu le 25 Novembre 2020 par la...NGONDI COUR SUPREME - CHAMBRE JUDICIAIRE - FORMATION DES SECTIONS REUNIES - DOSSIER n° 26/COM/021 - Pourvoi n°17/GCAY du 20/01/2021 - A R R E T n°522/EP du 14-09-2023 - AFFAIRE : Banque B Y C/ Société BELL et HOWELL SARL RESULTAT : La Cour :- Se déclare incompétente ; - Renvoie la cause et les parties devant la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage; - Condamne la demanderesse aux dépens ; - Ordonne qu’à la diligence du Greffier en Chef de la Chambre Judiciaire de la Cour Suprême, une...
| Cameroun, Cour suprême, 10 mars 2022, 04/DT
... cassation; 2.3. Contre l'arrêt définitif n°110/L du 14 novembre 2014 - Cet arrêt est critiqué par deux...Ngo Yogo COUR SUPREME - CHAMBRE JUDICIAIRE - SECTION DE DROIT TRADITIONNEL - DOSSIER n° 35/L/2017 - POURVOI n° 06 du 08 avril 2016 - A R R E T n° 04/DT du 10 mars 2022 - AFFAIRE : X Af Aa/ Ac X née A Ad C : La Cour : -Rejette le pourvoi ; -Condamne X Af aux dépens ; - Ordonne qu’à la diligence du Greffier en Chef de la Chambre Judiciaire de la Cour Suprême, une expédition du présent arrêt sera transmise à Monsieur le Procureur Général près la Cour d’Appel du Littoral et une autre au Greffier...
| Cameroun, Cour suprême, 22 octobre 2020, 84
...Alimeta COUR SUPREME CHAMBRE JUDICIAIRE SECTION SOCIALE DOSSIER n° 68/S/2017 POURVOI n° 110...Alimeta COUR SUPREME CHAMBRE JUDICIAIRE SECTION SOCIALE DOSSIER n° 68/S/2017 POURVOI n° 110/RP/16 du 09 août 2016 Arrêt n° 84/S/CJ/CS du 22 octobre 2020 AFFAIRE : Société Union Camerounaise des Brasseries UCB C/ C Ab RESULTAT : La Cour, Rejette le pourvoi; Ordonne qu' la diligence du Greffier-en-Chef de la Chambre Judiciaire de la Cour Suprême, une expédition de la présente décision sera transmise au Procureur Général prés la Cour d'Appel du Littoral et une autre au Greffier en Chef de...
| Cameroun, Cour suprême, Chambre judiciaire, section pénale, 20 juillet 2017, 110/P
...CAMEROUN-COURSUPREME-20170720-110P...NGOUHOUO - L’an deux mille dix-sept et le vingt du mois de juillet ; - La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, Section Pénale, siégeant au Palais de Justice de Yaoundé ; - A rendu en audience publique de vacation, l’arrêt dont la teneur suit : - ENTRE - Les Ayants-droit de AO AL, les Ayants-droit de AI AK et AM AV, demandeurs en cassation, ayant pour conseil, la société civile professionnelle d’avocats TAPTUE-MAMBOK et associés, à Yaoundé ; D’UNE PART - ET - AS Z, AP AH, AN X AJ, AG AQ et Z Z, défendeurs à la cassation, ayant pour conseils, Maîtres MONG Antoine et NZUONTSO Gabriel, avocats...
| Cameroun, Cour suprême, Chambre judiciaire - section civile, 06 juillet 2017, 247/CIV
... registres respectifs. DOSSIER n° 110/CIV/2014 POURVOI n° 68 du 27 mars 2013...NGOUHOUO - L’an deux mille dix sept et le six du mois de juillet ; - La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, Section Civile ; - En audience publique de vacation, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : - ENTRE : - La Société S.H.O Cameroun Sarl, demanderesse en cassation, ayant pour conseil, Maître Marie Andrée NGWE, avocat à Ac ; D’UNE PART - Et, - C Ad, défendeur à la cassation, ayant pour conseil, Maître FENKAM TCHEMTCHOUA Félicité, avocat à Ac...
| Cameroun, Cour suprême, Section spécialisée, 17 décembre 2013, 013/SSP/2013
... ; Vu l’ordonnance n° 369 du 19 juillet 2012 du Premier Président de la Cour Suprême portant désignation...REPUBLIQUE DU CAMEROUN AU NOM DU PEUPLE CAMEROUNAIS L’an deux mille treize Et le dix sept du mois de Décembre ; La Cour Suprême, Section Spécialisée siégeant au Palais de Justice de Yaoundé, a rendu en audience publique ordinaire l’arrêt dont la teneur suit : E N T R E : Procureur Général près la Cour d’Appel du Centre, Fonds d’Cq Ag et d’Intervention ZC XCYZ, ayant pour Conseil Maître Louis Georges EYANGOH, avocat au barreau du Cameroun et 1°/ XZ CH Ap Cn, ayant pour conseils Maîtres...
