La Jurisprudences de Tchad concernant texte_arret:loi n° 86-du
| Tchad, Cour suprême, Chambre judiciaire, 27 janvier 2005, 003/CS/CJ/SC/05
... en application des dispositions de l'article 86 du code de procédure civile Tchadien; Mais attendu...Arrêt: N° 003/CS/CJ/SC/05 Du 27/01/2005 FC: 000217 Affaire: A Ag Me Bimba N. Gabrieliel C/ Famille Aa Ah Objet: Pourvoi en cassation contre l'arrêt N° 131/01 rendu en date du 11/05/01 par la Cour d'Appel de N'djamena RÉPUBLIQUE DU TCHAD AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN COUR SUPRÊME Chambre judiciaire Section Civile, Coutumière et Commerciale En son audience publique tenue à ladite cour en matière civile, le vingt sept janvier deux mille cinq ou étaient présents et siégeaient...
| Tchad, Cour suprême, Chambre administrative, 11 février 2004, 005/CS/CA/2004
...'ordonnance n° 15/PR/86 du 20/9/1986 portant Statut Général de la Fonction Publique; Que le 06.4.2000, le...Arrêt N° 005/CS/CA/2004 Du 11/02/2004 AffaiZe: C Aa C/ Etat Tchadien Objet: Recours en annulation partielle du décret n° 142/PR/MFPTPEM/SE/DG/DFP/SG3/38 du 06/4/2000 portant révocation de la Fonction Publique. RÉPUBLIQUE DU TCHAD AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN COUR SUPREME CHAMBRE ADMINISTRATIVE section contentieuse En son audience publique tenue au siège de ladite Cour, le onze février deux mille quatre, où étaient présents et siégeaient: - M.OUSMANE SALAH IDJEMI - Président - M. A B M.OUTMANE...
| Tchad, Cour suprême, Chambre judiciaire, 09 octobre 2001, 09/CS/CJ/SS/2001
..., agent de l'Etat, régi par l'ordonnance n° 015/86 du 20 septembre 1986 portant Statut Général de la...ARRET N° 09/CS/CJ/SS/2001 DU 09/10/2001 Affaire: ATETIP Me Betel N. Marcel C/ Ad Aa A Me Amady Nathéé Pourvoi en cassation C/ l'arrêt n° 134/99 du 17/11/99 de la Cour d'appel de N'Djamena; REPUBLIQUE DU TCHAD AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN COUR SUPREME CHAMBRE JUDICIAIRE SECTION SOCIALE En son audience publique tenue au siège de ladite Cour le neuf octobre deux mille un où étaient présents et siégeaient: - M. AH Z...................................................Président ; - M. AG Ac X........Conseiller...
| Tchad, Cour suprême, Chambre judiciaire, 09 octobre 2001, 10/CS/CJ/SS/2001
... dame Ae Aa A, agent de l'État, régi par ordonnance n° 015/86 du 20 septembre 1986 portant Statut...ARRÊT N° 10/CS/CJ/SS/2001 du 09/10/2001 Affaire: ATETIP Me Bétel Ac/ Ae Aa A Me Amady Objet: Pourvoi en cassation contre l'arrêt n° 134/99 du 17/11/1999 RÉPUBLIQUE DU TCHAD AU NOM DU PEUPLE Y COUR SUPRÊME CHAMBRE JUDICIAIRE SECTION SOCIALE En son audience publique tenue au siége de ladite Cour le neuf octobre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant: - M. AH Z, - Président; - M. B AG, - Conseiller; - M. X Ad C, - Conseiller; En présence de M. Ab AI, - Avocat Général; Avec l'assistance de Maître...
| Tchad, Cour suprême, Chambre administrative, 13 décembre 2000, 023/CS/CA/2000
... loi N° 004/PR/98 du 28/05/1998 portant Organisation Judiciaire; VU la loi N° 006/PR/98 du 07...ARRET N° 023/CS/CA/2000 DU 13/12/2000 AFFAIRE: B X C/ ÉTAT TCHADIEN Objet : RECOURS EN ANNULATION de l'arrêté N° 124/PR/MFPT/DG/SG/96 du 21/01/1996 R E P U B L I Q U E DU T C H A D COUR SUPRÊME CHAMBRE ADMINISTRATIVE SECTION CONTENTIEUSE _ AHMAT OUMAR OUTMANE RAPPORTEUR _ ISSA KOGRI AVOCAT GENERAL _ TAB TILO NGUELMBAYE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT _ A l'audience publique de la Cour Suprême, siégeant en matière administrative, tenue en la salle des audiences de ladite Cour, le 13décembre 2000, où étaient...
| Tchad, Cour suprême, Chambre administrative, 07 juin 2000, 014/CS/CA/2000
....000.000 de francs CFA de dommages et intérêts pour préjudice subi. Vu la loi N° 004/PR/98 du 28...ARRET N°_014/CS/CA/2000 DU 07/06/2000 AFFAIRE: A C C/ ÉTAT TCHADIEN _ Objet : RECOURS EN RÉCLAMATION DES ARRIERES DE SALAIRE ET D.I. _ AHMAT OUMAR RAPPORTEUR _ ISSA KOGRI AVOCAT GENERAL _ YOUSSOUF ANNADJIB COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT _ R E P U B L I Q U E DU T C H A D COUR SUPRÊME CHAMBRE ADMINISTRATIVE SECTION CONTENTIEUSE A l'audience publique de la Cour Suprême, siégeant en matière administrative, tenue en la salle des audiences de ladite Cour, le 07 juin 2000, où étaient présents et siégeaient MM: · B Aa X...
