La Jurisprudences de Cameroun | Cour suprême concernant texte_arret:loi n° 82
| Cameroun, Cour suprême, 10 mars 2022, 03/DT
..., Conseiller à la Cour Suprême, substituant Monsieur BELPORO Joseph Conseiller Rapporteur ; - Vu la loi n° 2006...Ngo Yogo COUR SUPREME - CHAMBRE JUDICIAIRE - SECTION DE DROIT TRADITIONNEL - DOSSIER n° 24/L/2017 - POURVOI n° 19/RVR du 08 décembre 2016 - A R R E T n° 03/DT du 10 mars 2022 - AFFAIRE : B Aa Ad/ C Ae, NGUESSOM RESULTAT : La Cour : -Rejette le pourvoi ; -Condamne B Aa aux dépens ; - Ordonne qu’à la diligence du Greffier en Chef de la Chambre Judiciaire de la Cour Suprême, une expédition du présent arrêt sera transmise à Monsieur le Procureur Général près la Cour d’Appel de l’Ouest et...
| Cameroun, Cour suprême, 22 octobre 2020, 87
..., ENSEMBLE LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 35 DE LA LOI N° 2006/016 DU 29 DECEMBRE 2006 FIXANT L...Alimeta COUR SUPREME CHAMBRE JUDICIAIRE SECTION SOCIALE DOSSIER n° 326/S/2017 POURVOI n° 026/RP/17 du 14 février 2017 Arrêt n° 87/S/CJ/CS du 22 octobre 2020 AFFAIRE : COMMUNAUTE URBAINE DE DOUALA C/ FLEURY née X Ac Aa Z : La Cour, Casse et annule l’arrêt n° 89/SOC rendu le 3 février 2017 par la Cour d’Appel du Littoral ; Renvoie la cause et les parties au même et semblable état où elles étaient avant ladite décision, et pour être fait droit, les renvoie devant la même Cour d’Appel autrement composée...
| Cameroun, Cour suprême, 07 février 2019, 001/CIV
... ; - Vu L’article 37 a et b de la loi n° 2006/016 du 29 décembre 2006 fixant l’organisation et le...NYUNGBOYE COUR SUPREME - CHAMBRE JUDICIAIRE - SECTION CIVILE - DOSSIER n° 369/CIV/015 - POURVOIS n°s 093/REP/2015 et 095/REP/15 des 12 et 13 Mai 2015 - A R R E T n° 001/CIV du 07 Février 2019 - AFFAIRE : C MIREAU C NZAKOU C/ LA LIQUIDATION BIAO-CAMEROUN RESULTAT : La Cour :- Déclare les pourvois des Sociétés C MIREAU et C NZAKOU irrecevables comme prématurés ; - Les condamne aux dépens ; - Ordonne qu’à la diligence du Greffier en Chef de la Chambre Judiciaire de la Cour Suprême, une expédition du présent arrêt...
| Cameroun, Cour suprême, 29 avril 2014, 005/SSP/CS
...’Administration qu’était ETONDE n’y avait pas droit en application de l’article 58’1 de la loi n°99/016 du 22...avocats à Cb, agissant au nom et pour le compte de A AH Bs Marie, se sont pourvus en cassation contre l’arrêt ci-dessus référencié ; Attendu que par déclarations faites les 18 juin 2009, 25 et 27 janvier 2010 au greffe de la Cour Suprême et de la Cour d’Appel du Littoral, Maîtres CI AQ Bd, TCHANGA et Associés, et Xa AL, respectivement avocats à AU et à Cb, agissant au nom et pour le compte de BU A Cd, se sont pourvus en cassation contre l’arrêt n°38/Crim rendu le 11 juin 2009 ; Attendu que par...
