La Jurisprudences de Sénégal | Cour suprême concernant texte_arret:loi n° 69
| Sénégal, Cour suprême, 08 mars 2023, 12
...’arrêt est attaqué pour violation de la loi ; LA COUR : Vu la loi organique n°2017-09 du 17 janvier 2017 sur...ARRÊT N°12 Du 08 mars 2023 ………. MATIÈRE : Sociale N° AFFAIRE : J/210/RG/22 du 1er juin 2022 Ab B SCP GENI et KEBE Contre Ac A pour la Coopération au Développement Me Christian FAYE PRÉSENTS : Président : Jean Louis Paul TOUPANE Conseillers : Amadou Lamine BATHILY Babacar DIALLO Kor SENE Latyr NIANG RAPPORTEUR : Babacar DIALLO PARQUET GENERAL: Oumar DIEYE GREFFIER : Benoit FAYE AUDIENCE : 08 mars 2023 RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL Un Peuple – Un But – Une Foi ……………. AU NOM DU PEUPLE SÉNÉGALAIS...
| Sénégal, Cour suprême, 28 décembre 2022, 56
... : Vu la loi organique n° 2017-09 du 17 janvier 2017 sur la Cour suprême, modifiée par la loi organique...ARRÊT N° 56 du 28 décembre 2022 ………. MATIÈRE : Sociale N° AFFAIRE : J/364/RG/21 du 1er octobre 2021 L’Institution d’Enseignement Privé Ah Ai Aa Ag BAh AiA Mes GENI amp;KEBE Contre Ac C Me Assane Dioma NDIAYE PRÉSENTS : Président : Jean Louis Paul TOUPANE Conseillers : Amadou Lamine BATHILY Mamadou Lamine DIEDHIOU, Amed FALL Kor SENE RAPPORTEUR : Kor SENE PARQUET GENERAL: Bara GUEYE GREFFIER : Benoit FAYE AUDIENCE : 28 décembre 2022 RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL Un Peuple – Un But – Une Foi...
| Sénégal, Cour suprême, 16 mai 2022, 31
... Babacar Sall es qualité de Al Aj ; Vu la loi organique n° 2017-09 du 17 janvier 2017 sur la Cour suprême...REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS ¤¤¤¤¤ COUR SUPREME LE PRESIDENT DE LA CHAMBRE CRIMINELLE ¤¤¤¤¤ SUR LA PROCEDURE AUX FINS DE POURVOI ENTRE : Ao Am, né le … … … à …, de Feu Mbaye et de Af Ag, commerçant, demeurant à Keur Ab Ah, sans autres précisions ; Faisant élection de domicile en l’étude de son conseil Maître Ousseynou Gaye, avocat à la cour, 106, avenue Ad An Ak, téléphone ; 33 822 24 04, email : ousingaye@yahoo.fr ; DEMANDEUR, D’une part, ET Babacar Sall es qualité de Al Aj, né le...
| Sénégal, Cour suprême, 28 avril 2022, 24
... la loi organique n° 2017-09 du 17 janvier 2017 sur la Cour suprême, notamment en ses articles 34...REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS ¤¤¤¤¤ COUR SUPREME LE PRESIDENT DE LA CHAMBRE CRIMINELLE ¤¤¤¤¤ SUR LA PROCEDURE AUX FINS DE POURVOI ENTRE : Ae dit Ai Ab, né le 30/12/1985 à Pikine, fils de Malick et de Ak Ag, réparateur de moto, domicilié à Keur Massar, sans autres précisions Faisant élection de domicile en l’étude de son conseil Maître El Hadji Amadou Sall, avocat à la cour, 3 Rue A. Ad Ab Cex Escarfait Af Ac Aj, téléphone : 33 822 04 36 – Fax 33 821 69 00, BP 9023 Aj Al, email : faysal@orange.sn...
| Sénégal, Cour suprême, 27 avril 2022, 22
... procédure enregistrée sous le n° J/044/RG/22, Ab Ah contre Awa Dimé ; Vu la loi organique n° 2017-09 du 17...REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS ¤¤¤¤¤ COUR SUPREME LE PRESIDENT DE LA CHAMBRE CRIMINELLE ¤¤¤¤¤ SUR LA PROCEDURE AUX FINS DE POURVOI ENTRE : Ab Ah, né le … … … à …, de Af et de Ae Aa, adjudant de police en retraite, technicien en automobile, domicilié à la villa 79 Cité Conachap liberté 6, sans autres précisions Faisant élection de domicile en l’étude de son conseil Maître Samba Thiam, avocat à la cour, Etude Ad Ac, 5 Place de l’indépendance, BP 541, immeuble Banque agricole 3ème...
| Sénégal, Cour suprême, 16 mars 2022, 20
... le compte de Ac Af Aa, contre le jugement n° 69 du 7 janvier 2021 du Tribunal de Commerce Hors Classe...ARRET N° 20 Du 16 mars 2022 ……………. MATIÈRE : Civile et commerciale N° AFFAIRE: J/188/RG/21 Ac Af Aa Mes GENI et KEBE C/ Etablissements Baye Multiservices Rapporteur Kor SENE PARQUET GENERAL : Lamine SOW AUDIENCE Du 16 mars 2022 PRÉSENTS : Souleymane KANE Amadou Lamine BATHILY Marème Diop GUEYE Mamadou Lamine DIEDHIOU Kor SENE GREFFIER: Mbacké LÔ RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL - Un Peuple – Un But – Une Foi - AU NOM DU PEUPLE SÉNÉGALAIS COUR SUPRÊME - CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE - A L’AUDIENCE PUBLIQUE...
| Sénégal, Cour suprême, 10 février 2022, 03-22
...’étude de la SCP Wellé et Thiakane, avocats à la Cour, sollicite l’annulation de la décision n°69/UASZ...REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS ¤¤¤¤¤ COUR SUPREME CHAMBRE ADMINISTRATIVE ¤¤¤¤¤ AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI DIX FEVRIER DEUX MILLE VINGT DEUX ¤¤¤¤¤ ENTRE : Le Syndicat Le Syndicat unitaire des Enseignants du Sénégal/Section d’Enseignement supérieur SUDES/ESR, élisant domicile … l’étude de Maîtres Wéllé amp; Thiakane, avocats à la Cour, Avenue Cheikh Anta Diop, 7146, Mermoz en face de l’Ambassade du Gabon, Résidence « Maodo » à Dakar...
| Sénégal, Cour suprême, 29 décembre 2021, 69
... aux dépens ; ORDONNANCE AUX FINS DE DECHEANCHE N°69 du 29 décembre 2021 Affaire J/336/RG/21 Du...REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS ¤¤¤¤¤ COUR SUPREME LE PRESIDENT DE LA CHAMBRE CRIMINELLE ¤¤¤¤¤ SUR LA PROCEDURE AUX FINS DE POURVOI ENTRE : Ah Z, domicilié à Sinthiang Sabi Commune de Kandia, Arrondissement de Af Ac AaA, sans autres précisions ; Faisant élection de domicile en l’étude de son conseil Maître Mamadou Papa Samba So, avocat à la cour, 90 rue Ag Ai Ae, Dakar ; DEMANDEUR, D’une part, ET Ab Ad, demeurant à Sinthiang Sabi Commune de Kandia, Arrondissement de Af Ac AaA, sans autres...
| Sénégal, Cour suprême, 29 décembre 2021, 73
... d’un pouvoir spécial dûment signé et délivré par El Aa Ae contre l’arrêt n°69 rendu le 04 mars 2021...REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS ¤¤¤¤¤ COUR SUPREME LE PRESIDENT DE LA CHAMBRE CRIMINELLE ¤¤¤¤¤ SUR LA PROCEDURE AUX FINS DE POURVOI ENTRE : El Aa Ae, né le … … … à Ag, de feus Ah et Ad Af, mécanicien automobile, domicilié au quartier Ac Ai, sans autres précisions ; Faisant élection de domicile en l’étude de son conseil Maître Thérence Senghor, avocat à la cour, DEMANDEUR, D’une part, ET Ministère public ; DEFENDEUR, D’autre part, Statuant sur le pourvoi formé suivant déclaration souscrite au...
| Sénégal, Cour suprême, 08 juillet 2021, 38-21
...'autorisation de transformation ; Vu la loi organique n°2017-09 du 17 janvier 2017 sur la Cour suprême ; Vu le Code...REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS ¤¤¤¤¤ COUR SUPREME CHAMBRE ADMINISTRATIVE ¤¤¤¤¤ AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI HUIT JUILLET DE L’AN DEUX MILLE VINGT UN ¤¤¤¤¤ ENTRE : L’Association pour la Défense du Littoral et la Promotion de la Corniche Ouest, SOS Littoral, poursuites et diligences de ses représentants légaux, ayant son siège social à Ab, Quartier Ag Af An, et Aa Ac Ae, Architecte demeurant au 48, Fann Résidence, Corniche Ouest, Dakar, ayant comme conseils Maitres Abdoulaye...
