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...67f617467ea88e974797e327...N° U 24-83.626 F-D N° 00492 GM 9 AVRIL 2025 REJET M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 9 AVRIL 2025 M. Z S a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-9, en date du 22 mai 2024, qui, pour violences, l'a condamné à six mois d'emprisonnement avec sursis, cinq ans d'interdiction de détenir ou porter une arme soumise à autorisation et a prononcé sur les intérêts civils. Un mémoire a été produit. Sur le rapport de M...
| France, Cour administrative d'appel de NANTES, 1ère chambre, 08 avril 2025, 24NT01456
... titre de l'année 2015. Par un jugement n° 2200672 du 15 mars 2024, le tribunal administratif...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Caen de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2015. Par un jugement n° 2200672 du 15 mars 2024, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 03 avril 2025, 22500321
SECURITE SOCIALE, ASSURANCES SOCIALES - Invalidité - Pension - Pension pour incapacité absolue d'exercer une profession quelconque -... ... 2e Civ., 17 septembre 2009, pourvoi n° 08-19.323, Bull. 2009, II, n° 224 cassation partielle...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 3 avril 2025 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 321 F-B Pourvois n° Z 23-19.227 V 23-20.810 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 03 avril 2025, 22500327
..., président Arrêt n° 327 F-D Pourvoi n° P 23-19.677 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 3 avril 2025 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 327 F-D Pourvoi n° P 23-19.677 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 3 AVRIL 2025 M. E Y, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° P 23-19.677 contre...
... conformément à la loi, a rendu le présent arrêt. Jonction 1. En raison de leur connexité, les pourvois n...CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 3 avril 2025 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 321 F-B Pourvois n° Z 23-19.227 V 23-20.810 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 3 AVRIL 2025 I. La société Groupama Rhône-Alpes Auvergne, dont le siège est Adresse 4, a formé le pourvoi n° Z 23-19.227 contre l'arrêt rendu le 30 mai 2023 par...
... partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 327 F-D Pourvoi n° P 23-19.677 R É P...CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 3 avril 2025 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 327 F-D Pourvoi n° P 23-19.677 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 3 AVRIL 2025 M. E Y, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° P 23-19.677 contre l'arrêt rendu le 13 juin 2023 par la cour d'appel d'Angers chambre A - civile, dans...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale - formation restreinte rnsm/na, 02 avril 2025, 24-11.322
... Pourvois n° C 24-11.322 D 24-11.323 E 24-11.324 F 24-11.325 H 24-11.326 G 24-11.327 J 24-11.328 K...SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 avril 2025 Rejet non spécialement motivé Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10315 F Pourvois n° C 24-11.322 D 24-11.323 E 24-11.324 F 24-11.325 H 24-11.326 G 24-11.327 J 24-11.328 K 24-11.329 M 24-11.330 N 24-11.331 P 24-11.332 Q 24-11.333 R 24-11.334 S 24-11.335 T 24-11.336 U 24-11.337 V 24-11.338 W 24-11.339 X 24-11.340 Y 24-11.341 Z 24-11.342 JONCTION...
| CJUE, Arrêt de la Cour, Commission européenne contre République italienne., 27/03/2025, C-515/23
Manquement d’État – Traitement des eaux urbaines résiduaires – Directive 91/271/CEE – Articles 4, 5 et 10 – Pollution de zones sensibles...
...° 10358 F Pourvoi n° A 22-18.327 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE...CIV. 2 TC1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 mars 2025 Rejet non spécialement motivé Mme DURIN-KARSENTY, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10358 F Pourvoi n° A 22-18.327 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 27 MARS 2025 La société Aperam Alloys Imphy, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est Adresse 2, a...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 26 mars 2025, 52500327
... faisant fonction de président Arrêt n° 327 F-D Pourvoi n° H 23-18.866 R É P U B L I Q U E...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. JL10 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 mars 2025 Cassation partielle M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 327 F-D Pourvoi n° H 23-18.866 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 26 MARS 2025 La société Pride Forasol, société par actions simplifiée, dont le siège est...
