La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant texte_arret:loi n° 203

..., président Arrêt n° 313 FS-B Pourvoi n° V 23-19.292 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E...CIV. 3 CL COUR DE CASSATION _ Arrêt du 19 juin 2025 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 313 FS-B Pourvoi n° V 23-19.292 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 19 JUIN 2025 La société Assistance et gestion intégrale, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° V 23-19.292 contre l'arrêt rendu le 2 juin 2023 par la cour...

... motivé M. VIGNEAU, président Décision n° 10336 F Pourvoi n° U 22-12.203 R É P U...COMM. AX COUR DE CASSATION _ Décision du 12 juin 2025 Rejet non spécialement motivé M. VIGNEAU, président Décision n° 10336 F Pourvoi n° U 22-12.203 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 12 JUIN 2025 M. B M, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° U 22-12.203 contre l'arrêt rendu le 3 février 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence...

SAISIE IMMOBILIERE - Procédure - Audience d'orientation - Vente amiable - Autorisation du juge de l'exécution - Décision du juge de... ... décembre 2012, pourvoi n° 11-24.443, Bull. 2012, II, n° 203 cassation partielle ;2e Civ., 6 décembre 2012...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Arrêt du 12 juin 2025 Irrecevabilité appel partiellement recevable Mme MARTINEL, président Arrêt n° 590 F-B Pourvoi n° K 22-23.005 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA...

...'assureur de la société Edycem béton, défendeurs à la cassation. Dans le pourvoi n° B 23-203.79, la...CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Arrêt du 5 juin 2025 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 293 F-D Pourvois n° B 23-20.379 S 23-20.968 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 5 JUIN 2025 I- La société Bureau Veritas construction, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° B 23-20.379 contre un arrêt rendu le 27...

...'assureur de la société Edycem béton, défendeurs à la cassation. Dans le pourvoi n° B 23-203.79, la...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Arrêt du 5 juin 2025 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 293 F-D Pourvois n° B 23-20.379 S 23-20.968 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 5 JUIN 2025 I- La société Bureau Veritas construction, société par actions simplifiée, dont le siège...

... monétaire et financier, dans sa rédaction issue de la loi n° 2013-672 du 26 juillet 2013, par les enquêteurs...COMM. MB COUR DE CASSATION _ Arrêt du 28 mai 2025 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 287 F-B Pourvoi n° Z 24-10.054 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 28 MAI 2025 M. C Z, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° Z 24-10.054 contre l'ordonnance rendue le 20 décembre 2023 par la cour d'appel de Bastia contentieux, dans le litige...

BOURSE Les enquêteurs de l'Autorité des marchés financiers peuvent, sur le fondement de l'article L. 621-10 du code monétaire et financier,... ...'article L. 621-10 du code monétaire et financier, dans sa rédaction issue de la loi n° 2013-672 du 26...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. MB COUR DE CASSATION _ Arrêt du 28 mai 2025 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 287 F-B Pourvoi n° Z 24-10.054 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE...

...682ebbb59d9918cbebdef203...CIV. 2 CH10 COUR DE CASSATION _ Arrêt du 22 mai 2025 Rejet Mme MARTINEL, président Arrêt n° 508 F-D Pourvoi n° X 22-20.210 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 22 MAI 2025 La société Goe service, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est Adresse 3, a formé le pourvoi n° X 22-20.210 contre les arrêts rendus le 8 septembre 2021 et le 22 juin 2022 par la cour d'appel de Montpellier 1re chambre sociale, dans le litige l'opposant : 1°/ à M...

...681af5bd0dfb1f09369ce203...CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Arrêt du 7 mai 2025 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 301 F-D Pourvoi n° X 23-19.064 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 7 MAI 2025 1°/ Mme R M, 2°/ M. J N, domiciliés tous deux Adresse 1, ont formé le pourvoi n° X 23-19.064 contre l'arrêt rendu le 4 avril 2023 par la cour d'appel de Poitiers 2e chambre civile, dans le litige les opposant à la société Cofidis, société anonyme, dont le siège...

...6819a203ea7b3f881e0af4a1...SOC. JL10 COUR DE CASSATION _ Arrêt du 6 mai 2025 Rejet M. BARINCOU, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 427 F-D Pourvois n° F 23-23.051 G 23-23.053 J 23-23.054 JONCTION Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M. T. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 12 février 2024. Aide juridictionnelle partielle en défense au profit de Mme O. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 2 juillet 2024. R É P U B L I Q U E...