La Jurisprudences de Tchad concernant texte_arret:loi n° 142
| Tchad, Cour supreme, Civile, 19 novembre 2009, 035/CS/CJ/SC/09
... Cour d'Appel de N'DJAMENA 16/04/2007 142/07 ...REPUBLIQUE DU TCHAD AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN COUR SUPREME, SECTION CIVILE Après lecture des conclusions de l'Avocat Général ; Après les observations des conseils respectifs des parties en cause ; Après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que par requête introductive d'instance en date du 18 Juin 2002, Ag M. Ad a saisi le tribunal de première instance de Ae en revendication d'une concession sise à Moïssala, bien indivis du feu Af Ad ayant fait l'objet d'une vente entre Af Aa et Ac Ab ; Attendu que par jugement N°77/04 du 2 8 Mai 2004, le tribunal de...
| Tchad, Cour suprême, Chambre judiciaire, 06 décembre 2005, 021/CS/CJ/SS/2005
...'arrêt social N°68/03 du 20/8/03 rendu contradictoirement par la Cour d'Appel de N'Djamena ; Vu la loi N° 006...Arrêt: N° 021/CS/CJ/SS/2005 du 06/12/2005 Affaire Ac Ad Aa A Me Philippe Houssinéiné C/ AMP C3C.Télécoms Mes Madani/Djaibé Objet: Pourvoi en cassation contre l'arrêt social N° 68/2003 du 20/08/2003 de la Cour d'Appel de N'Djamena. RÉPUBLIQUE DU TCHAD AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN COUR SUPRÊME Chambre judiciaire Section Sociale En son audience publique tenue à son siège de ladite Cour le six décembre deux mille cinq, où étaient présents et siégeaient: ü Président...
| Tchad, Cour suprême, Chambre judiciaire, 19 juillet 2005, 012/CS/CJ/SS/2005
... conditions de recevabilité exigées par la loi N° 006/PR/98 du 7 août 1998 portant organisation et...Arrêt N° 012/CS/CJ/SS/2005 du 19/07/2005 Affaire: B X Me Belkoulayo D. Augustineine C/ CEFOD Me Zassino Fitalsiguel Paull Objet: Pourvoi en cassation contre l'arrêt N° 112/04 du 17/11/2004 de la Cour d'appel de N'Djamena. RÉPUBLIQUE DU TCHAD AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN COUR SUPRÊME Chambre judiciaire Section Sociale En son audience publique tenue au siège de ladite Cour le dix neuf juillet deux mille cinq, où étaient présents : ü M. AI AG .......Président rapporteur; ü M. A Ab AH, .........Conseiller ; ü M. C...
| Tchad, Cour suprême, Chambre judiciaire, 24 mars 2005, 016/CS/CJ/SC/05
... ARRET Pourvoi en cassation contre l'arrêt N° 142/00 rendu en date du 03/03/00 par la Cour d...Arrêt: N° 016/CS/CJ/SC/05 Du 24/03/2005 F.C n° 105/00 T.n° 60/00 Affaire: Ae Aa Ab Me Mht H. Abakarkar C/ Ac Ad Me Ngaré Adahh Objet: Pourvoi en cassation contre l'arrêt N° 142/00 rendu en date du 03/03/00 par la Cour d'Appel de N'djamena RÉPUBLIQUE DU TCHAD AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN COUR SUPRÊME Chambre judiciaire Section Civile, Coutumière et Commerciale En son audience publique tenue à ladite cour en matière civile, le vingt quatre mars deux mille cinq ou étaient présents et...
| Tchad, Cour suprême, Chambre judiciaire, 18 mai 2004, 011/CS/CJ/SS/2004
LE NON PAIEMENT DES FRAIS DE CONSTITUTION, LANON CONSTITUTION D'UN AVOCAT. LA NON CONSTITUTION D'UN AVOCAT ET LE NON PAIEMENT DES FRAIS DE... ...Arrêt: N° 011/CS/CJ/SS/04 Du 18/5/2004 F.C : 142/02 AffaiCe: X Y B C/ OPÉRATION ÉPERVIER Me...Arrêt: N° 011/CS/CJ/SS/04 Du 18/5/2004 F.C : 142/02 AffaiCe: X Y B C/ OPÉRATION ÉPERVIER Me Thomas Dingamgotoo Objet: Pourvoi en cassation contre l'arrêt social n° 52/02 du 10/7/2002 de la Cour d'Appel de N'Djamena. RÉPUBLIQUE DU TCHAD AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN COUR SUPRÊME Chambre judiciaire Section Sociale En son audience publique tenue au siège de ladite Cour le dix huit...
| Tchad, Cour suprême, Chambre administrative, 11 février 2004, 005/CS/CA/2004
... partielle du décret n° 142/PR/MFPTPEM/SE/DG/DFP/SG3/38 du 06/4/2000 portant révocation de la Fonction...Arrêt N° 005/CS/CA/2004 Du 11/02/2004 AffaiZe: C Aa C/ Etat Tchadien Objet: Recours en annulation partielle du décret n° 142/PR/MFPTPEM/SE/DG/DFP/SG3/38 du 06/4/2000 portant révocation de la Fonction Publique. RÉPUBLIQUE DU TCHAD AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN COUR SUPREME CHAMBRE ADMINISTRATIVE section contentieuse En son audience publique tenue au siège de ladite Cour, le onze février deux mille quatre, où étaient présents et siégeaient: - M.OUSMANE SALAH IDJEMI - Président - M. A B M.OUTMANE - Conseiller...
| Tchad, Cour suprême, Chambre judiciaire, 25 février 2003, 004/CS/CJ/SS/2003
... contre cet arrêt, AMICIS WOUDJING a formé une requête civile et par arrêt N° 142/99 du 08/11/1999 rendu...Arrêt N°004/CS/CJ/SS/2003 du 25/02/2003 Affaire: AMICIS WOUDJING Me J. B. Padaré C/ STPE, ex ONPT Me Betel N. Marcel Objet: Pourvoi en cassation contre l'arrêt N° 14/01 du 21/02/2001 de la Cour d'Appel de N'Djamena. RÉPUBLIQUE DU TCHAD AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN LA COUR SUPRÊME Chambre Judiciaire Section Sociale En son audience publique tenue au siège de ladite Cour, le vingt cinq février deux mille trois, où siégeaient: - M. Dezoumbé Mabaré.,..........Président; - M. Aa Ad AgC....Conseiller ; - M. Ae...
| Tchad, Cour suprême, Chambre judiciaire, 22 novembre 2002, O27/CS/CJ/SP/2002
...Arrêt N° O27/CS/CJ/SP/2002 du 22 novembre 2002 Affaire: Ae Y A Me Philippe HoussinéiAdé C/ Y C X...Arrêt N° O27/CS/CJ/SP/2002 du 22 novembre 2002 Affaire: Ae Y A Me Philippe HoussinéiAdé C/ Y C X et autres. Objet: Demande en révision de l'arrêt n° 354/2000 du 21 novembre 2000 de la Cour d'appel de N'Djamena. RÉPUBLIQUE DU TCHAD AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN COUR SUPRÊME CHambre Judiciaire Section Pénale En son audience publique tenue au siège de ladite Cour le vingt deux novembre deux mille deux, où étaient présents et siégeaient: ¿ M. Maki Adam Issaka, - Président; ¿ M. Ac Ai, - Conseiller; ¿ Mme Ruth-Yaneko Romba...
