La Jurisprudences de OHADA concernant texte_arret:loi n° 116

... TOURE-AMANI-YAO amp; Associés, Avocats à la Cour Arrêt N° 116/2023 du 25 mai 2023 La Cour Commune...ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA - COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA - Première chambre - ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA - COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA - Première chambre Audience publique du 25 mai 2023 Pourvoi :n° 207/2021/PC du 03/06/2021 Affaire :S. M. AI AH Conseil : Maître Michel BOUAH-KAMON, Avocat à la Cour Contre Société Générale de Banque en Côte...

... application de la loi ; que la branche du moyen n’est pas fondée et doit être rejetée ; Sur la quatrième...ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA - COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA - Première chambre - Audience publique du 27 avril 2023 Pourvoi : n° 075/2022/PC du 11/03/2022 Affaire : Ad Ag Commercial Bank Plc BACB Conseils : Cabinet FADIKA DELAFOSSE, KANOUTE amp; Associés, Avocats à la Cour Contre Société SAFCACAO, liquidation prise en la personne du syndic monsieur Ab A Arrêt N° 086/2023...

... chambre - Audience publique du 30 mars 2023 Pourvoi : n° 116/2021/PC du 30/03/2021 Affaire : Société...ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA - COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA - Première chambre - Audience publique du 30 mars 2023 Pourvoi : n° 116/2021/PC du 30/03/2021 Affaire : Société Ae Ag Conseil : Maître Gisèle EYUE BEKALE, Avocat à la Cour Contre Société Assureurs Conseils Réunis ACR SA Conseil : Maître Jean Rémy BANTSANTSA, Avocat à la Cour Arrêt N° 051/2023 du 30 mars 2023 La...

... : n° 375/2020/PC du 17/12/2020 Affaire : Madame X Ac A Conseils : Maîtres Sidiki DIARRA, Demba...ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA Deuxième chambre Audience Publique du 19 janvier 2023 Pourvoi : n° 375/2020/PC du 17/12/2020 Affaire : Madame X Ac A Conseils : Maîtres Sidiki DIARRA, Demba TRAORE, Hamidou MAÏGA, Sidi Mahmoud Baba HAÏDARA et Mamadou TRAORE, Avocats à la Cour Contre BANQUE MALIENNE DE SOLIDARITE BMS-SA Conseils : Maîtres Elias TOURE et Hamidou DAOU, Avocats à la Cour Arrêt N...

... Arrêt N° 116/2022 du 30 juin 2022 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l...ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA COUR COMMUNE DE JUSTICE CCJA Deuxième chambre Audience publique du 30 juin 2022 Pourvoi : n° 439/2021/PC du 03/12/2021 Affaire : Société Ivoirienne de Construction Conseil : Me Joseph BALLE YABO, Avocat à la Cour Contre Société Sandy Négoce Prestation CI Conseil : Cabinet DAKO amp; GUEU, Avocats à la Cour Arrêt N° 116/2022 du 30 juin 2022 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation...

... JUSTICE CCJA Deuxième chambre Audience publique du 30 juin 2022 Pourvoi : n° 455/2021/PC du 14...ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA COUR COMMUNE DE JUSTICE CCJA Deuxième chambre Audience publique du 30 juin 2022 Pourvoi : n° 455/2021/PC du 14/12/2021 Affaire : X Ac A Conseil : Maître Sidiki DIARRA, Avocat à la Cour Contre BANK OF AFRICA-Mali Conseil : Maître Salif SANOGO du Cabinet d’Avocats « Etude C », Avocat à la Cour Arrêt N° 118/2022 du 30 juin 2022 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour...

... JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA Première chambre Audience publique du 27 janvier 2022 Pourvoi : n...ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES O.H.A.D.A COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA Première chambre Audience publique du 27 janvier 2022 Pourvoi : n° 134/2021/PC du 13/04/2021 Affaire : Madame C Aa A Conseils : Maîtres Sidiki DIARRA, Demba TRAORE, Hamidou Baba HAÏDARA et Mamadou TRAORE, Avocats à la Contre Bank Of Africa Mali SA Conseils : Cabinet YOUBA, Avocats à la Cour Arrêt N° 016/2022 du 27 janvier 2022 MAIGA, Sidi Mahmoud Cour La Cour Commune...

... commerce d’Ac qui, par ordonnance n°619/15 du 03 mars 2015, fixait le montant dudit loyer selon les...ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE Deuxième chambre Audience publique du 28 octobre 2021 Pourvoi :n° 201/2020/PC du 24/07/2020 Affaire : La société Espace Médical Saint Paul Conseil : Cabinet CD amp; Associes du Docteur Cheick DIOP, Avocat à la Cour Contre La Compagnie Industrielle du Bois, en abrégé CIB Conseil : Maitre Dominique Alain DJAMA, Avocat à la Cour Arrêt N° 161/2021 du 28 octobre 2021 La...

... paiement de la somme totale de 116.774.446 F CFA ; que sur appel de celle-ci, la Cour d’appel de N’Aa a...ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA Troisième chambre Audience publique du 28 octobre 2021 Pourvoi :n° 188/2021/PC du 25/05/2021 Affaire : UNITED BANK For AFRICA Conseil : Maître NGADJADOUM Josué, Avocat à la Cour contre Ac A ConseilS : Cabinet d’Avocats Associés Philipe HOUSSINE et Jean Batiste YAYANBE, Avocats à la Cour Arrêt N° 181/2021 du 28 octobre 2021 La Cour Commune de...

... J. Rémy BANTSANTSA, Avocat à la Cour Arrêt N° 116/2021 du 03 juin 2021 La Cour Commune de...ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA Première chambre Audience publique du 03 juin 2021 Pourvoi : n° 323/2020/PC du 26/10/2020 Affaire : ORABANK GABON Conseils : SCP NTOUTOUME amp; MEZHER, Avocats à la Cour Contre La société STSI BOCCARD Sarl en Liquidation Monsieur NDOYE LOURY Athanase Conseil : Maître J. Rémy BANTSANTSA, Avocat à la Cour Arrêt N° 116/2021 du 03 juin 2021 La Cour Commune de Justice...