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La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant texte_arret:décret n° 86-92

2 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale - formation restreinte rnsm/na, 04 novembre 2020, 19-18.676

... de classement suivants: 60, 68, 76, 80, 86, 92, ce dernier coefficient ayant été attribué au salarié...SOC. IK COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 novembre 2020 Rejet non spécialement motivé M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10902 F Pourvoi n° T 19-18.676 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 4 NOVEMBRE 2020 M. J... D..., domicilié ... , a formé le pourvoi n° T 19-18.676 contre l'arrêt rendu le 3 mai 2019 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence chambre 4-6, dans le litige...

France | 04/11/2020 | Chambre sociale - formation restreinte rnsm/na

France | France, Cour de cassation, Assemblee pleniere, 02 octobre 2015, 14-14256

CONVENTIONS INTERNATIONALES - Accords et conventions divers - Convention franco-monégasque du 1er avril 1950 - Impôt sur les successions -... ... publiques, domicilié 86-92 allée de Bercy, télédoc 946, 75574 Paris cedex 12, contre l'arrêt rendu le 9...Pourvoi n° K 14-14.256 LA COUR DE CASSATION, siégeant en ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la direction des services fiscaux des Alpes-Maritimes dont le siège est 3-5 avenue Durante, 06046 Nice cedex 1, représentée par le directeur général des finances publiques, domicilié 86-92 allée de Bercy, télédoc 946, 75574 Paris cedex...

France | 02/10/2015 | Assemblee pleniere
 
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