La Jurisprudences de CEDH concernant texte_arret:décret n° 2007-23
| CEDH, AFFAIRE NASR ET GHALI c. ITALIE, 2016, 001-161245
... période date non précisée en mai 2004 – 12 février 2007 23. À une date non précisée, environ vingt...QUATRIÈME SECTION AFFAIRE NASR ET GHALI c. ITALIE Requête no 44883/09 ARRÊT STRASBOURG 23 février 2016 DÉFINITIF 23/05/2016 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. Table des matières PROCÉDURE EN FAIT I. LES CIRCONSTANCES DE L’ESPÈCE A. Le contexte B. L’enlèvement du requérant, son transfert en Égypte, la détention au secret en Égypte et les conditions de sa détention 1. L’enlèvement du requérant et son transfert en...
| CEDH, AFFAIRE PARRILLO c. ITALIE, 2015, 001-156492
... constitutionnelle nos 348 et 349 du 24 octobre 2007 23. Ces arrêts répondent à des questions que la Cour de...GRANDE CHAMBRE AFFAIRE PARRILLO c. ITALIE Requête no 46470/11 ARRÊT STRASBOURG 27 août 2015 Cet arrêt est définitif. En l’affaire Parrillo c. Italie, La Cour européenne des droits de l’homme, siégeant en une Grande Chambre composée de : Dean Spielmann, président, Josep Casadevall, Guido Raimondi, Mark Villiger, Isabelle Berro, Ineta Ziemele, George Nicolaou, András Sajó, Ann Power-Forde, Nebojša Vučinić, Ganna Yudkivska, Vincent A. De Gaetano, Julia Laffranque, Paulo...
| CEDH, AFFAIRE VIAROPOULOU ET AUTRES c. GRÈCE, 2014, 001-146400
... 802/2007. 23. Par un arrêt no 1663/2009, le Conseil d’État, siégeant en formation plénière, s...PREMIÈRE SECTION AFFAIRE VIAROPOULOU ET AUTRES c. GRÈCE Requêtes nos 570/11 et 737/11 ARRÊT STRASBOURG 25 septembre 2014 DÉFINITIF 25/12/2014 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Viaropoulou et autres c. Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en une chambre composée de : Isabelle Berro-Lefèvre, présidente, Elisabeth Steiner, Khanlar Hajiyev, Mirjana Lazarova Trajkovska...
| CEDH, AFFAIRE ORAN c. TURQUIE, 2014, 001-142188
... se dérouler le 4 novembre 2007. 23. Quatorze partis politiques ont pris part à ces élections, qui...DEUXIÈME SECTION AFFAIRE ORAN c. TURQUIE Requêtes nos 28881/07 et 37920/07 ARRÊT STRASBOURG 15 avril 2014 DÉFINITIF 08/09/2014 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Oran c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant le 4 mars 2014 en une chambre composée de : Guido Raimondi, président, Işıl Karakaş, András Sajó, Nebojša Vučinić, Helen Keller, Paul Lemmens, Robert...
