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1° CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement économique - Définition - Suppression d'emploi - Domaine d'application - Cessation d'activité... ...Cassation partiellepartiellement sans renvoi...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M. X... et cinq autres salariés de la société Hôtel Elysées Magellan ont été licenciés pour motif économique par lettres des 13, 14 et 24 septembre 1999 en raison de la fermeture temporaire de l'hôtel pour travaux de rénovation ; Sur le sixième moyen du pourvoi principal : Attendu que les salariés font...

STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions collectives - Conventions diverses - Banque - Convention nationale du personnel des banques -... ...Cassation partiellepartiellement sans renvoi...Attendu, selon l'arrêt attaqué Grenoble, 2 septembre 1998 que Mme X..., embauchée le 3 mai 1965 par la banque Rhône-Alpes en qualité de secrétaire de direction, s'est trouvée en arrêt de travail pour maladie depuis 1988 ; que la salariée a été licenciée, le 2 mars 1993, au motif que son absence s'était prolongée au-delà du délai de protection d'emploi prévu par l'article 66 de la Convention collective des...