La Jurisprudences de Bénin concernant senegal

... installation à Aa République de Côte d'Ivoire et Ag République du Sénégal, a chargé la société de droit...N° 001/CJ-P-AP du répertoire ; N° 2021-25/CJ-P du greffe ; Arrêt du 16 juin 2021 ; Affaire : - Société SECURIPORT. - Enrique SEGURA. - Gaston TARQUINI JAQUEMIN. - Ai Aj C. C/ - Ministère Public. - Agent Judiciaire du Trésor AJT. Procédure — Requête - L'Assemblée plénière — Suspension en urgence d’une procédure devant une juridiction criminelle — poursuite à son terme d’une procédure en cassation — Autorités judiciaires compétentes — Conditions légales — irrecevabilité. Est irrecevable, la requête adressée au...

... installation à Abidjan République de Côte d’Ivoire et Ac République du Sénégal, a chargé la société de...N° 001/CJ-P-AP du répertoire ; N° 2021-25/CJ-P du greffe ; Arrêt du 16 juin 2021 ; Affaire : - Société SECURIPORT. - Enrique SEGURA. - Gaston TARQUINI JAQUEMIN. - Ad Ag B. C/ - Ministère Public. - Agent Judiciaire du Trésor AJT. Procédure – Requête - Assemblée plénière – Suspension en urgence d’une procédure devant une juridiction criminelle – Poursuite à son terme d’une procédure en cassation – Autorités judiciaires compétentes – Conditions légales – Irrecevabilité. Est irrecevable, la requête adressée au Président...

... Me Angelo Aimé HOUNKPATIN Contre SOCIETE DES CIMENTS DU SAHEL SA DE DROIT SENEGALAIS Me Jacques...N7 043/CJ-CM du répertoire ; N° 2013-03/CJ-CM du greffe ; Arrêt du 21 Mai 2021 ; Affaire Ad A Y Me Angelo Aimé HOUNKPATIN Contre SOCIETE DES CIMENTS DU SAHEL SA DE DROIT SENEGALAIS Me Jacques MIGAN- Me Vincent TOHOZIN Pourvoi en cassation - Cas d’ouverture à cassation - Violation de la loi par fausse application de la loi. Encourt annulation, pour fausse application de la loi, l’ordonnance du Président du Tribunal de Première Instance, qui a ordonné l’exéquatur à une décision étrangère sur le fondement de la convention...

... Angelo Aimé HOUNKPATIN Contre SOCIETE DES CIMENTS DU SAHEL SA DE DROIT SENEGALAIS Me Jacques MIGAN- Me...N° 043/CJ-CM du répertoire ; N° 2013-03/CJ-CM du greffe ; Arrêt du 21 Mai 2021 ; Affaire Ae B C Me Angelo Aimé HOUNKPATIN Contre SOCIETE DES CIMENTS DU SAHEL SA DE DROIT SENEGALAIS Me Jacques MIGAN- Me Vincent TOHOZIN Pourvoi en cassation - Cas d’ouverture à cassation - Violation de la loi par fausse application. Encourt annulation par fausse application de la loi, l’ordonnance du Président du Tribunal de Première Instance qui a ordonné l’exéquatur à une décision étrangère sur le fondement de la convention de...

...'Administration développe aussi que la formation subie par le requérant à l'ENCA au Sénégal est une formation interarmées...AAG N°69/CA du Répertoire N° 2004-90/CA1 du Greffe Arrêt du 29 avril 2021 AFFAIRE : Ab B -MDN -Etat Major Général REPUBLIQUE DU BENIN AU NOM DU PEUPLE BENINOIS COUR SUPREME CHAMBRE ADMINISTRATIVE La Cour, Vu la requête introductive d’instance en date à Cotonou du 15 avril 2004, enregistrée au greffe de la Cour suprême le 19 avril 2004 sous le n°470/GCS, par laquelle TOZE Henri a saisi la haute Juridiction d'un recours en annulation de la décision n°229/EMG/DOP/BOR du 31 juillet 2003, du chef...

... à l’école nationale d’administration de Dakar au Sénégal pour une durée de douze 12 mois...CDK N° 41/CA du Répertoire N° 2008-117/CA2 du Greffe Arrêt du 17 mars 2021 AFFAIRE : A Aa Ministre du Travail et de la Fonction Publique REPUBLIQUE DU BENIN AU NOM DU PEUPLE BENINOIS COUR SUPREME CHAMBRE ADMINISTRATIVE La Cour, Vu la requête introductive d'instance valant mémoire ampliatif en date à Cotonou du 02 juillet 2008, enregistrée au greffe de la Cour le 08 juillet 2008 sous le n°465/GCS, par laquelle A Aa a saisi la haute Juridiction d'un recours pour excès de pouvoir tendant, d'une part...

... formation des techniciens en maintenance hospitalière CNFTMH de Diourbel au Sénégal après une formation de...AAG N°172/CA du Répertoire N°2015-141/CA1 du Greffe Arrêt du 30 juillet 2020 AFFAIRE : A À. Ac Ministre d’Etat chargé de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique REPUBLIQUE DU BENIN AU NOM DU PEUPLE BENINOIS COUR SUPREME CHAMBRE ADMINISTRATIVE La Cour, Vu la requête en date à Cotonou du 1” octobre 2015, enregistrée au greffe le même jour sous le n° 0806/GCS, par laquelle A Ab Ac, assistant des services techniques des travaux publics ASTTP en service au centre hospitalier...

... du Sénégal où il formait, en matière de procédure d'inscription de faux de vérification d...ARRÊTS DE CASSATION AVEC RENVOI N° 014/CJ-CM du répertoire ; N° 2005-03/CJ-CM du greffe ; Arrêt du 16 juin 2017 ; AFFAIRE : Ae AH Aa AG ET AUTRES Me Magloire YANSUNNU CONTRE AI A Y X REPRESENTEE PAR Ac X Me Wenceslas de SOUZA Cas d’ouverture à Cassation — Violation de la loi par fausse interprétation du code de Procédure Civile Bouvenet — Recours à l’article 23 de l’arrêté du 22 juin 1823 non applicable et aux articles 214 et suivants du code de civile français non applicable — Cassation oui. Moyen du pourvoi...

... exceptionnelle; Qu'il a été recruté le 12 avril 1954 à Dakar Sénégal en qualité d'assistant de police...LHL N° 15 /CA du Répertoire REPUBLIQUE DU BENIN N° 99-128 et 128 bis /CA du Greffe AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 17 février 2005 COUR SUPREME Affaire: CHRYSOSTOME Henri Logni CHAMBRE ADMINISTRATIVE C/ MISAT La Cour, Vu les requêtes en date du 20 septembre 1999 enregistrées sous le n° 599/GCS du secrétariat de la Chambre...

... avril 1954 à Dakar Sénégal en qualité d'assistant de police stagiaire après avoir accompli trois...N° 15 /CA du 17 février 2005 CHRYSOSTOME Henri Logni C/ MISAT La Cour, Vu les requêtes en date du 20 septembre 1999 enregistrées sous le n° 599/GCS du secrétariat de la Chambre Administrative et sous le n° 1129/GCS du greffe de la Cour le 03 novembre 1999, par lesquelles le sieur CHRYSOSTOME Henri Logni a saisi la Cour d'un recours en reconstitution de carrière et en annulation pour excès de pouvoir contre la note de service n° 0390/MISP/CCSP/CAA-P du 11 juillet 1980; Vu les mémoires ampliatifs en dates des 26 et 28...