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557 résultats

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 12 décembre 2017, 15VE02634

...M. Franck LOCATELLI... 19-04-01-02-06-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Cotisations d`IR mises à la charge de personnes morales ou de tiers. Retenues à la source. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Findim Investments a demandé au Tribunal administratif de Montreuil, à titre principal, d'ordonner la restitution des retenues à la source prélevées, au titre des années 2004, 2005, 2006 et 2007, sur les dividendes de source française qu'elle a perçus pour un montant global de...

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 12 décembre 2017, 16VE03458

...M. Franck LOCATELLI... 19-04-01-02-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Détermination du revenu imposable. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2007 et 2008, ainsi que des pénalités correspondantes. Par jugement n° 1402052 du 19 octobre 2016, le Tribunal administratif...

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 12 décembre 2017, 17VE01120

...M. Franck LOCATELLI... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 17 août 2016 en tant que le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français et, d'autre part, de l'avis défavorable rendu le 10 mai 2016 par le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi. Par un jugement n...

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 12 décembre 2017, 17VE01410

...M. Franck LOCATELLI... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B...a demandé au Tribunal administratif de Montreuil l'annulation de l'arrêté du 9 décembre 2016 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1700241 du 4 avril 2017, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par...

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 12 décembre 2017, 17VE01751

...M. Franck LOCATELLI... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E...B...épouse D...a demandé au Tribunal administratif de Versailles l'annulation de l'arrêté du 20 décembre 2016 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé de lui renouveler un titre de séjour en qualité d'étranger malade, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai d'un mois et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1700456 du 2 mai 2017, le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande...

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 12 décembre 2017, 17VE01769

...M. Franck LOCATELLI... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...D...a demandé au Tribunal administratif de Versailles l'annulation de l'arrêté du 17 octobre 2016 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1607797 du 30 mai 2017, le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête...

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 14 novembre 2017, 16VE00326

...M. Franck LOCATELLI... 19-06-02-02 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Exemptions et exonérations. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROUSSILLON a demandé au Tribunal administratif de Montreuil la décharge, en droits et intérêts de retard, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels elle a été assujettie au titre de la période du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2009. Par un jugement n° 1400505 du 3 décembre 2015, le Tribunal...

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 14 novembre 2017, 16VE03433

...M. Franck LOCATELLI... 19-04-02-01-03-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Bénéfices industriels et commerciaux. Évaluation de l'actif. Plus et moins-values de cession. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B...ont demandé au Tribunal administratif de Montreuil la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2010, ainsi que des pénalités correspondantes. Par un...

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 14 novembre 2017, 16VE03672

...M. Franck LOCATELLI... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Versailles l'annulation de l'arrêté du 17 mars 2015 du PRÉFET DES YVELINES refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office à l'expiration de ce délai. Par un...

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 14 novembre 2017, 17VE00199

...M. Franck LOCATELLI... 19-04-01-02-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Détermination du revenu imposable. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B...A...ont demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2010, ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1408334 du 24 novembre 2016, le Tribunal administratif de...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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