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CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal de première instance, Commission des Communautés européennes contre Eleni Chatziioannidou., 12/09/2007, T-20/07

Pourvoi - Fonction publique - Fonctionnaires - Pensions - Annulation en première instance de décisions de la Commission portant calcul des... ...Vesterdorf...ARRÊT DU TRIBUNAL chambre des pourvois 12 septembre 2007 Affaire T-20/07 P Commission des Communautés européennes contre Eleni Chatziioannidou « Pourvoi – Fonction publique – Fonctionnaires – Pensions – Annulation en première instance de décisions de la Commission portant calcul des annuités de pension – Transfert des droits à pension nationaux » Objet : Pourvoi formé contre l’arrêt du Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne...

CJUE | 12/09/2007 | Chambre des pourvois

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal de première instance, Carlos Sanchez Ferriz contre Commission des Communautés européennes., 05/07/2007, T-247/06

Pourvoi - Fonction publique - Fonctionnaires - Rapport d'évolution de carrière - Exercice d'évaluation 2003 - Pourvoi non fondé. Statut des... ...Vesterdorf...ARRÊT DU TRIBUNAL chambre des pourvois 5 juillet 2007 Affaire T-247/06 P Carlos Sanchez Ferriz contre Commission des Communautés européennes « Pourvoi – Fonction publique – Fonctionnaires – Rapport d’évolution de carrière – Exercice d’évaluation 2003 – Pourvoi non fondé » Objet : Pourvoi formé contre l’arrêt du Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne deuxième chambre, du 28 juin 2006, Sanchez Ferriz/Commission F‑19/05...

CJUE | 05/07/2007 | Chambre des pourvois
 
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