La Jurisprudences de France concernant qui ont été rapportées par Turot - page 100

...Mme TANDONNET-TUROT...Vu la requête, enregistrée le 17 novembre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Timothé X, demeurant chez Mme Francine Y, ..., par Me Martoux ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0714070 du 23 septembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 6 décembre 2007 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il sera...

...Mme TANDONNET-TUROT...Vu la requête, enregistrée le 16 octobre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Belhadj A, demeurant chez M. Mohamed B, ..., par Me Kossi ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0805510 du 16 septembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 29 avril 2008 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; 3° d'enjoindre au...

...Mme TANDONNET-TUROT...Vu la requête, enregistrée le 17 octobre 2008 en télécopie et en original le 21 octobre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Abderrahim A, demeurant ..., par Me Skander ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0805058 du 19 septembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 31 mars 2008 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui renouveler son titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays à destination...

...Mme TANDONNET-TUROT...Vu la requête, enregistrée le 17 novembre 2008 en télécopie et le 18 novembre 2008 en original au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mlle Fatou A, demeurant ..., par Me Lacroix ; Mlle A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0804380 du 23 septembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 29 janvier 2008 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de sa...

...Mme TANDONNET-TUROT...Vu la requête, enregistrée le 24 décembre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Gervais A, demeurant chez M. Maurice B, ..., par Me Itoua ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0806979 du 17 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 20 mai 2008 du préfet de la Seine-Saint-Denis refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le Congo comme pays à destination duquel il sera reconduit ; 2° d'enjoindre au...

...Mme TANDONNET-TUROT...Vu la requête, enregistrée en télécopie le 27 décembre 2008 et en original le 20 janvier 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mme Ambravady A, demeurant chez Mme B, ..., par Me Mouberi ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0807920 du 27 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 19 juin 2008 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays...

...Mme Suzanne TANDONNET-TUROT...Vu la requête, enregistrée le 25 juin 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Ammar A, domicilié chez M. Sofiane B, ..., par Me Libaude ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0905218 du 25 mai 2009 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 8 mai 2009 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a décidé qu'il sera reconduit à la frontière ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté attaqué ; Il soutient qu'il ne lui appartient pas de rapporter une preuve...

...Mme Suzanne TANDONNET-TUROT...Vu la requête, enregistrée le 25 juillet 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Ahmed A, demeurant ..., par Me Tchambaz ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0906431 du 25 juin 2009 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 6 juin 2009 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a décidé qu'il sera reconduit à la frontière ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ledit arrêté ; 3° de mettre à la charge du préfet de la...

...Mme TANDONNET-TUROT...Vu la requête, enregistrée le 15 mai 2009 au greffe de la Cour, présentée pour M. Kandiah A, demeurant chez M. Masilamani B, ..., par Me Azincourt ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0811724 du 31 mars 2009 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 26 juillet 2008 du préfet de la Seine-Saint-Denis refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le Sri Lanka comme pays à destination duquel il sera reconduit ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3...

...Mme TANDONNET-TUROT...Vu la requête, enregistrée le 30 septembre 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Abdenni A, demeurant chez M. Rachid B, ..., par Me Mapche Tagne ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0907150 du 28 août 2009 par laquelle le président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis du 19 mai 2009 portant refus de lui délivrer un titre de séjour et l'obligeant à quitter le territoire français ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3° d'enjoindre...