La Jurisprudences de France | Conseil d'État concernant qui ont été rapportées par Schneider - page 3
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| France, Conseil d'État, 3 / 5 ssr, 29 juin 1994, 98594
66-032-02 TRAVAIL ET EMPLOI - REGLEMENTATIONS SPECIALES A L'EMPLOI DE CERTAINES CATEGORIES DE TRAVAILLEURS - EMPLOI DES HANDICAPES ... ...Schneider...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 30 mai 1988 et le 30 septembre 1988, présentés pour l'UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS DE PARENTS D'ENFANTS INADAPTES, dont le siège est ... ; l'UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS DE PARENTS D'ENFANTS INADAPTES demande que le Conseil d'Etat annule, pour excès de pouvoir, la circulaire du ministre des affaires sociales et de l'emploi du 23 mars 1988 relative...
| France, Conseil d'État, 3 / 5 ssr, 20 mai 1994, 101595
55-02-07 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - ACCES AUX PROFESSIONS - GEOMETRES-EXPERTS ... ...Schneider...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 1er septembre 1988 et 30 décembre 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. X..., demeurant ... ; M. X... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision de la commission nationale instituée par l'article 28 de la loi du 7 mai 1946, en date du 19 mai 1988, en tant qu'elle lui impose l'accomplissement d'une période probatoire ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 46-942 du 7 mai 1946 modifi...
| France, Conseil d'État, 3 / 5 ssr, 20 mai 1994, 98767 et 98768
30-02-07-01,RJ1 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVES - PERSONNEL... ...M. Schneider...Vu 1°, sous le n° 98 767, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 6 juin 1988 et le 6 octobre 1988, présentés pour M. X..., demeurant ... ; M. X... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement n° 15347 du 6 avril 1988 par lequel le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 11 juillet 1986 par laquelle le recteur de l'académie de...
| France, Conseil d'État, 3 ss, 25 février 1994, 104766
55-02-07-01 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - ACCES AUX PROFESSIONS - GEOMETRES-EXPERTS - INSCRIPTION AU TABLEAU ... ...Schneider...Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés les 24 janvier 1989 et 22 mai 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. X... demeurant ..., les Collines à Biguglia 20600 ; M. X... demande que le Conseil d'Etat annule, pour excès de pouvoir, la décision, en date du 28 septembre 1988, par laquelle la commission nationale instituée par l'article 28 de la loi modifiée du 7 mai 1946 a rejeté son recours gracieux contre la décision, en date du 19 mai 1988...
| France, Conseil d'État, 3 ss, 25 février 1994, 104767
55-02-07-01 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - ACCES AUX PROFESSIONS - GEOMETRES-EXPERTS - INSCRIPTION AU TABLEAU ... ...Schneider...Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés les 24 janvier 1989 et 22 mai 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. X... demeurant ... ; M. X... demande que le Conseil d'Etat, annule, pour excès de pouvoir, la décision, en date du 28 septembre 1988, par laquelle la commission nationale instituée par l'article 28 de la loi modifiée du 7 mai 1946 a rejeté son recours gracieux contre la décision, en date du 19 mai 1988, refusant son inscription au tableau de...
| France, Conseil d'État, 3 ss, 25 février 1994, 108372
66-032-02-01 TRAVAIL ET EMPLOI - REGLEMENTATIONS SPECIALES A L'EMPLOI DE CERTAINES CATEGORIES DE TRAVAILLEURS - EMPLOI DES HANDICAPES -... ...Schneider...Vu la requête enregistrée le 29 juin 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. X... demeurant ... ; M. X... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 19 mai 1990 par laquelle la commission départementale des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés de la Nièvre, statuant sur sa demande dirigée contre la décision par laquelle la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel lui a reconnu la...
| France, Conseil d'État, 3 ss, 25 février 1994, 116311
55-02-07-01 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - ACCES AUX PROFESSIONS - GEOMETRES-EXPERTS - INSCRIPTION AU TABLEAU ... ...Schneider...Vu la requête enregistrée le 24 avril 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. X... demeurant ... ; M. X... demande que le Conseil d'Etat annule, pour excès de pouvoir, la décision, en date du 10 janvier 1990, par laquelle la commission nationale instituée par l'article 28 de la loi modifiée du 7 mai 1946 a rejeté son recours gracieux contre la décision, en date du 23 mars 1989, refusant son inscription au tableau de l'ordre des géomètres-experts, ensemble ladite...
| France, Conseil d'État, 3 ss, 25 février 1994, 124928
55-02-07-01 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - ACCES AUX PROFESSIONS - GEOMETRES-EXPERTS - INSCRIPTION AU TABLEAU ... ...Schneider...Vu la requête enregistrée le 9 avril 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. X... demeurant ... ; M. X... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision, en date du 20 novembre 1990, par laquelle la commission nationale instituée par l'article 28 de la loi modifiée du 7 mai 1946 a rejeté son recours gracieux contre la décision, en date du 16 mai 1990, refusant son inscription au tableau de l'ordre des géomètres-experts ; Vu les autres...
| France, Conseil d'État, 3 ss, 25 février 1994, 128526
66-032-02-01 TRAVAIL ET EMPLOI - REGLEMENTATIONS SPECIALES A L'EMPLOI DE CERTAINES CATEGORIES DE TRAVAILLEURS - EMPLOI DES HANDICAPES -... ...Schneider...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 8 août 1991 et 7 octobre 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Stéphane X..., demeurant ... ; M. X... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 12 novembre 1990 par laquelle la commission départementale des travailleurs handicapés, des mutilés de guerres et assimilés de la Haute-Garonne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision, en date du 9...
| France, Conseil d'État, 3 ss, 25 février 1994, 144096
48-02-01-10-005 PENSIONS - PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE - QUESTIONS COMMUNES - REVISION DES PENSIONS ANTERIEUREMENT CONCEDEES -... ...Schneider...Vu l'ordonnance, en date du 30 novembre 1992, enregistrée le 6 janvier 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président du tribunal administratif de Paris a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R.81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la demande présentée à ce tribunal pour M. Jean X..., demeurant ... ; Vu la demande enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 16...
