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SECURITE SOCIALE - Accident du travail - Tiers responsable - Recours des caisses - Assiette - Frais funéraires - Inclusion. Le recours... ...Rpr M. Ract-Madoux...STATUANT SUR LES POURVOIS FORMES PAR : - X... FABIEN, PREVENU, - Y... CLAUDE, CIVILEMENT RESPONSABLE, - LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE-SAVOIE, PARTIE INTERVENANTE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBERY, CHAMBRE CORRECTIONNELLE, EN DATE DU 3 DECEMBRE 1981, QUI A CONDAMNE X... A 6. 000 FRANCS D'AMENDE POUR HOMICIDE INVOLONTAIRE, A ORDONNE LA SUSPENSION DE SON PERMIS DE CONDUIRE POUR UNE PERIODE DE 6 MOIS, A DECLARE Y...