Recherche de qui ont été rapportées par Rossi dans la jurisprudence francophone - page 43
Page 43 des 425 résultats trouvés :
| France, Conseil d'État, Section du contentieux, 08 juin 2011, 322515
60-04-01-02-02 RESPONSABILITÉ DE LA PUISSANCE PUBLIQUE. RÉPARATION. PRÉJUDICE. CARACTÈRE CERTAIN DU PRÉJUDICE. EXISTENCE. - PRÉJUDICE CAUSÉ... ...M. Jean-Yves Rossi...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés le 18 novembre 2008 et le 18 février 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société CREDIPAR, dont le siège est 12, avenue André Malraux à Levallois-Perret 92300, représentée par ses représentants légaux ; la société CREDIPAR demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 08DA00120 du 18 septembre 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Douai a...
| France, Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 21 mars 2008, 298100
...M. Jean-Yves Rossi...Vu le recours du MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES, enregistré le 12 octobre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat ; le MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 11 septembre 2006 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a annulé, d'une part, le jugement du tribunal administratif de Marseille du 23 novembre 2004 rejetant la demande de la société Le Nymphéa tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 7 février...
| France, Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 21 mars 2008, 266154
60-05-04 RESPONSABILITÉ DE LA PUISSANCE PUBLIQUE. RECOURS OUVERTS AUX DÉBITEURS DE L'INDEMNITÉ, AUX ASSUREURS DE LA VICTIME ET AUX CAISSES DE... ...M. Jean-Yves Rossi...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 2 avril et 2 août 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BORDEAUX, dont le siège est 1, place Amélie Raba Léon à Bordeaux 33076 Cedex ; le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BORDEAUX demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 3 février 2004 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux, après avoir annulé le...
| France, Conseil d'État, Section du contentieux, 03 octobre 2008, 291928
54-07-01-07 PROCÉDURE. POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE. QUESTIONS GÉNÉRALES. DEVOIRS DU JUGE. - LITIGE RELATIF À UNE AUTORISATION ADMINISTRATIVE... ...M. Jean-Yves Rossi...Vu la requête sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 3 avril 2006, 2 août 2006 et 18 juillet 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. André-Pierre B, demeurant ... ; M. B demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 8 décembre 2005 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté la requête de la commune d'Ensues-la-Redonne tendant à l'annulation du jugement du 20 mars 2003 du tribunal...
| France, Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 10 octobre 2011, 337062
03-03-04 AGRICULTURE ET FORÊTS. EXPLOITATIONS AGRICOLES. CALAMITÉS AGRICOLES. - EPIZOOTIES - MESURES DE POLICE SANITAIRE - EXÉCUTION DE... ...M. Jean-Yves Rossi...Vu le pourvoi, enregistré au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 26 février 2010, présenté par le MINISTRE DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE ; le ministre demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 07LY02147du 22 décembre 2009 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a annulé le jugement du 10 juillet 2007 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand rejetant les demandes de M. B...tendant à la réparation de...
