Recherche de qui ont été rapportées par Plusieurs conseillers rapporteurs :Mme Kermina (arret n° 1), M. Choppin Haudry de Janvry (arret n° 2). dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 16 décembre 1993, 91-17550
SECURITE SOCIALE, ASSURANCES SOCIALES - Maladie - Frais de transport - Remboursement - Transport effectué en vue d'examens préparatoires à une... ...Plusieurs conseillers rapporteurs :Mme Kermina arrêt n° 1, M. Choppin Haudry de Janvry arrêt n...ARRÊT N° 1 Sur le moyen unique : Vu les articles L. 321-1 et R. 322-10 du Code de la sécurité sociale ; Attendu qu'il résulte de la combinaison de ces textes que les frais de transport d'un assuré, qui se trouve dans l'obligation de se déplacer pour...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 16 décembre 1993, 91-21471
SECURITE SOCIALE, ASSURANCES SOCIALES - Maladie - Frais de transport - Remboursement - Transport effectué en vue d'examens préparatoires à une... ...Plusieurs conseillers rapporteurs :Mme Kermina arrêt n° 1, M. Choppin Haudry de Janvry arrêt n...ARRÊT N° 2 Sur le moyen unique : Vu les articles L. 321-1, R. 322-10 et R. 322-11 du Code de la sécurité sociale ; Attendu qu'il résulte de la combinaison de ces textes que les frais de transport d'un assuré qui se trouve dans l'obligation de se déplacer...
