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ASSURANCE DE PERSONNES - Invalidité - Invalidité ou incapacité temporaire totale - Définition - Définition contractuelle donnée par le contrat... ...Plusieurs conseillers rapporteurs :M. Sargos arrêt nos 1 et 2, Mme Marc arrêt n° 3....ARRÊT N° 1 Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que la circonstance qu'un assuré est dans un état d'invalidité correspondant à la définition contractuelle qu'en donne un contrat d'assurance relève de l'appréciation souveraine des juges du fond...

ASSURANCE DE PERSONNES - Invalidité - Invalidité ou incapacité temporaire totale - Définition - Définition contractuelle donnée par le contrat... ...Plusieurs conseillers rapporteurs :M. Sargos arrêt nos 1 et 2, Mme Marc arrêt n° 3....ARRÊT N° 2 Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que la circonstance qu'un assuré est dans un état d'incapacité temporaire totale correspondant à la définition contractuelle qu'en donne un contrat d'assurance relève de l'appréciation souveraine...

ASSURANCE DE PERSONNES - Invalidité - Invalidité ou incapacité temporaire totale - Définition - Définition contractuelle donnée par le contrat... ...Plusieurs conseillers rapporteurs :M. Sargos arrêt nos 1 et 2, Mme Marc arrêt n° 3....ARRÊT N° 3 Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu, d'abord, qu'en sa première branche, le moyen, pris d'une violation de l'article L. 140-4 du Code des assurances est inopérant, la cour d'appel n'ayant pas décidé de considérer comme inopposables...