| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 26 mars 2003, 03-80062
COUR D'ASSISES - Procédure antérieure aux débats - Signification à l'accusé - Arrêt de renvoi - Nullités - Exception - Compétence de la cour... ...Plusieurs conseillers rapporteurs : M. Le Gall arrêt n° 1, Mme Ponroy arrêt n° 2...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six mars deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller PONROY, les observations de la société civile...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 26 mars 2003, 03-80580
COUR D'ASSISES - Procédure antérieure aux débats - Signification à l'accusé - Arrêt de renvoi - Nullités - Exception - Compétence de la cour... ...Plusieurs conseillers rapporteurs : M. Le Gall arrêt n° 1, Mme Ponroy arrêt n° 2...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six mars deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LE GALL, les observations de la société civile...