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| Pourvoi - Fonction publique - Agents contractuels - Ancien agent auxiliaire - Demande de révision du classement fixé lors du recrutement -... ...Pirrung...ORDONNANCE DU TRIBUNAL chambre des pourvois 9 juillet 2007 Affaire T-415/06 P Elisabeth De Smedt contre Commission des Communautés européennes « Pourvoi – Fonction publique – Agents contractuels – Ancien agent auxiliaire – Demande de révision du classement fixé lors du recrutement – Pourvoi manifestement non fondé » Objet : Pourvoi formé contre l’arrêt du Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne deuxième chambre du 19 octobre...
Fonctionnaires - Pensions - Coefficient correcteur calculé en fonction du coût moyen de la vie dans le pays de résidence - Régime transitoire... ...Pirrung...ARRÊT DU TRIBUNAL deuxième chambre élargie 29 novembre 2006 Affaire T-135/05 Franco Campoli contre Commission des Communautés européennes « Fonctionnaires – Pensions – Coefficient correcteur calculé en fonction du coût moyen de la vie dans le pays de résidence – Régime transitoire établi par le nouveau statut des fonctionnaires à partir du 1er mai 2004 – Acte faisant grief – Exception d’illégalité – Confiance légitime – Sécurité juridique – Égalit...
Fonctionnaires - Pensions - Application du coefficient correcteur calculé en fonction du coût moyen de la vie dans le pays de résidence -... ...Pirrung...ARRÊT DU TRIBUNAL deuxième chambre élargie 29 novembre 2006 Affaires jointes T‑35/05, T‑61/05, T‑107/05, T‑108/05 et T‑139/05 Elisabeth Agne-Dapper e.a. contre Commission des Communautés européennes e.a. « Fonctionnaires – Pensions – Application du coefficient correcteur calculé en fonction du coût moyen de la vie dans le pays de résidence – Régime transitoire établi par le règlement modifiant le statut des fonctionnaires à partir du1er mai 2004 – Acte...
Recours en indemnité - Responsabilité non contractuelle de la Communauté - Projet communautaire de système global de radionavigation par... ...Pirrung...Affaire T-279/03 Galileo International Technology LLC e.a. contre Commission des Communautés européennes « Recours en indemnité — Responsabilité non contractuelle de la Communauté — Projet communautaire de système global de radionavigation par satellite Galileo — Préjudice invoqué par les titulaires de marques et de noms commerciaux contenant le terme 'Galileo' — Responsabilité de la Communauté en l'absence de comportement illicite de ses organes...
Fonctionnaires - Promotion dite 'de deuxième filière' - Exercice de promotion 2003 - Non-inscription sur la liste des fonctionnaires retenus... ...Pirrung...ARRÊT DU TRIBUNAL deuxième chambre 22 février 2006 Affaires jointes T-437/04 et T-441/04 Holger Standertskjöld-Nordenstam et Jean-Claude Heyraud contre Commission des Communautés européennes « Fonctionnaires – Promotion dite ‘ de deuxième filière ’ – Exercice de promotion 2003 – Non‑inscription sur la liste des fonctionnaires retenus aux fins d’une promotion au grade A 3 – Violation de l’article 45 du statut et du principe d’égalité de traitement...
Sécurité générale des produits - Système communautaire d'alerte rapide pour les denrées alimentaires - Recours en indemnité. Protection des... ...Pirrung...Affaire T-177/02 Malagutti-Vezinhet SA...
