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Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne figurative Cuervo y Sobrinos LA HABANA 1882 – Marques... ...Passer...2018-10-12T07:25:06.523+02:00 fra fr 2019-10-16T00:20:18.427+02:00 Arrêt du Tribunal huitième chambre du 10 octobre 2018 Arrêt du Tribunal huitième chambre du 10 octobre 2018.#Cuervo y Sobrinos 1882, SL contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne figurative Cuervo y Sobrinos LA HABANA 1882 – Marques nationales verbales antérieures CUERVO Y SOBRINO – Motif relatif...
Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative FRANCE.com – Marque internationale... ...Passer...2018-07-02T07:41:35.054+02:00 fra fr 2020-04-23T16:37:40.041+02:00 Arrêt du Tribunal huitième chambre du 26 juin 2018.#France.com, Inc. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative FRANCE.com – Marque internationale figurative antérieure France – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Similitude des signes – Article 8, paragraphe...
| CJUE, Arrêt du Tribunal, České dráhy a.s. contre Commission européenne., 20/06/2018, T-325/16
Concurrence – Procédure administrative – Décision ordonnant une inspection – Proportionnalité – Absence de caractère arbitraire – Obligation... ...Passer...ARRÊT DU TRIBUNAL huitième chambre 20 juin 2018 *1 « Concurrence – Procédure administrative – Décision ordonnant une inspection – Proportionnalité – Absence de caractère arbitraire – Obligation de motivation – Indices suffisamment sérieux – Sécurité juridique – Confiance légitime – Droit au respect de la vie privée – Droits de la défense » Dans l’affaire T‑325/16, České dráhy, a.s., établie à Prague République tchèque, représentée par...
Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne tridimensionnelle – Forme d’une pièce de prothèse de... ...Passer...ARRÊT DU TRIBUNAL huitième chambre 3 mai 2018 *1 « Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne tridimensionnelle – Forme d’une pièce de prothèse de hanche – Marque de l’Union européenne figurative représentant une pièce de prothèse de hanche – Marque de l’Union européenne consistant en une nuance de rose – Retrait des demandes en nullité et clôture des procédures de nullité – Recours du titulaire de la marque visant...
| CJUE, Arrêt du Tribunal, Alcogroup et Alcodis contre Commission européenne., 10/04/2018, T-274/15
Recours en annulation – Concurrence – Ententes – Marchés du bioéthanol et de l’éthanol – Procédure administrative – Décision ordonnant une... ...Passer...Arrêt du Tribunal huitième chambre du 10 avril 2018 Alcogroup et Alcodis contre Commission européenne Affaire T-274/15 Recours en annulation – Concurrence – Ententes – Marchés du bioéthanol et de l’éthanol – Procédure administrative – Décision ordonnant une inspection – Pouvoirs de vérification de la Commission – Protection de la confidentialité des communications entre avocats et clients – Documents échangés à la suite d’une inspection précédente – Refus de la Commission...
| CJUE, Arrêt du Tribunal, Alcogroup et Alcodis contre Commission européenne., 10/04/2018, T-274/15
Recours en annulation – Concurrence – Ententes – Marchés du bioéthanol et de l’éthanol – Procédure administrative – Décision ordonnant une... ...Passer...Arrêt du Tribunal huitième chambre du 10 avril 2018 Alcogroup et Alcodis contre Commission européenne Affaire T-274/15 Recours en annulation – Concurrence – Ententes – Marchés du bioéthanol et de l’éthanol – Procédure administrative – Décision ordonnant une inspection – Pouvoirs de vérification de la Commission – Protection de la confidentialité des communications entre avocats et clients – Documents échangés à la suite d’une inspection précédente – Refus de la Commission...
Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Enregistrement international désignant l’Union européenne – Marque verbale CIPRIANI –... ...Passer...2018-04-10T08:12:27.917+02:00 fra fr 2018-11-08T20:11:25.845+01:00 Arrêt du Tribunal huitième chambre du 1er mars 2018 Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Enregistrement international désignant l’Union européenne – Marque verbale CIPRIANI – Marque de l’Union européenne verbale antérieure HOTEL CIPRIANI – Usage sérieux de la marque antérieure – Article 42, paragraphe 2, du règlement CE no 207/2009 devenu article 47, paragraphe 2, du règlement...
Dumping – Préparations ou conserves de maïs doux en grains originaires de Thaïlande – Réexamen intermédiaire partiel – Modification du droit... ...Passer...Association européenne des transformateurs de maïs doux AETMD contre Conseil de l'Union européenne Association européenne des transformateurs de maïs doux AETMD contre Conseil de l'Union européenne Arrêt du Tribunal huitième chambre du 14 décembre 2017 Dumping – Préparations ou conserves de maïs doux en grains originaires de Thaïlande – Réexamen intermédiaire partiel – Modification du droit antidumping définitif – Association représentant des producteurs de l’Union...
Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne figurative metals – Motif absolu de refus – Caractère descriptif –... ...Passer...Affaire T-767/16 Affaire T-767/16 Arrêt du Tribunal huitième chambre du 16 novembre 2017 Nanogate AG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal huitième chambre du 16 novembre 2017 Arrêt du Tribunal huitième chambre du 16 novembre 2017 Arrêt du Tribunal huitième chambre du 16 novembre 2017.#Nanogate AG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de...
Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative 520Barcode Hellas – Motif relatif... ...Passer...Arrêt du Tribunal huitième chambre du 3 octobre 2017.#Ellinikos Syndesmos Epicheiriseon gia ti Diacheirisi ton Diethnon Protypon GS1 contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative 520Barcode Hellas – Motif relatif de refus – Article 8, paragraphe 4, du règlement CE no 207/2009 devenu article 8, paragraphe 4, du règlement UE 2017/1001...
