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| France, Tribunal administratif de Nantes, 5ème chambre, 17 décembre 2009, 0802183
66-032-02 TRAVAIL ET EMPLOI. RÉGLEMENTATIONS SPÉCIALES À L'EMPLOI DE CERTAINES CATÉGORIES DE TRAVAILLEURS. EMPLOI DES HANDICAPÉS. -... ...Monsieur JOUNO...Vu la requête, enregistrée le 8 avril 2008, et le mémoire complémentaire, enregistré le 25 février 2009, présentés par M. E... L..., demeurant ... ; M. L... demande au Tribunal d'annuler la décision en date du 6 février 2008 par laquelle la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées CDAPH de la Mayenne a refusé de lui reconnaître la qualité de travailleur handicapé ; Il soutient qu'il lit très lentement et ne comprend pas les textes qu'il...
| France, Tribunal administratif de Nantes, 5ème chambre, 26 mars 2009, 0705839
66-032-02-02 TRAVAIL ET EMPLOI. RÉGLEMENTATIONS SPÉCIALES À L'EMPLOI DE CERTAINES CATÉGORIES DE TRAVAILLEURS. EMPLOI DES HANDICAPÉS.... ...Monsieur JOUNO...Vu la requête, enregistrée le 29 octobre 2007, présentée par M. J... G... , demeurant ... ; M. G... demande au Tribunal d'annuler la décision en date du 26 septembre 2007 de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées CDAPH de Maine-et-Loire en tant que cette décision a subordonné la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé à une inscription à l'ANPE...
