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...Mme Virginie LARSONNIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Etat à lui verser la somme de 650 000 euros en réparation des préjudices subis du fait des travaux réalisés sur le parvis du Palais de Chaillot à Paris. Par un jugement n° 2006902/5-1 du 17 février 2023, le tribunal administratif de Paris a condamné l'Etat à lui verser la somme de 63 000 euros. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés le 17 avril 2023 et les 12...

...Mme Virginie LARSONNIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Auchan Hypermarché a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté n° P093-20210814 du 14 août 2021 du préfet de la Seine-Saint-Denis en tant qu'il subordonne à la présentation du " passe sanitaire " l'accès aux centres commerciaux de plus de 20 000 m² " A... " et " Bel Est ". Par un jugement n° 2114181 du 17 mai 2023, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une...

...Mme Virginie LARSONNIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Auchan Hypermarché a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté n° 2021/PJI/46 du 20 août 2021 du préfet de Seine-et-Marne en tant qu'il subordonne à la présentation du " passe sanitaire " l'accès aux centres commerciaux de plus de 20 000 mètres carrés Val d'Europe et Les saisons de Meaux. Par une ordonnance n° 2109499 du 2 juin 2023, le président de la 7ème chambre du tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande...

...Mme Virginie LARSONNIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Auchan Hypermarché a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté n° 2021-2978 du 14 août 2021 de la préfète du Val-de-Marne en tant qu'il subordonne à la présentation du " passe sanitaire " l'accès aux centres commerciaux de plus de 20 000 mètres carrés " Val-de-Fontenay " et " Okabé ". Par une ordonnance n° 2109379 du 2 juin 2023, le président de la 7ème chambre du tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure...

...Mme Virginie LARSONNIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un jugement n° 1815544/2-1, 1815545/2-1 et 1816740/2-1 du 30 juin 2020, le tribunal administratif de Paris a enjoint au ministre de l'intérieur et au ministre de l'action et des comptes publics de prendre, dans les six mois de la notification du jugement, un arrêté conjoint constatant le montant des dépenses résultant des accroissements et diminutions de charge résultant de cinq décrets portant revalorisation exceptionnelle du montant forfaitaire du revenu de solidarité active, dans les conditions...

...Mme Virginie LARSONNIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le département du Tarn a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler les décisions implicites par lesquelles le ministre de l'intérieur et le ministre de l'économie et des finances ont rejeté ses demandes du 22 septembre 2020 tendant à ce que soit édicté l'arrêté prévu par l'article L. 1614-3 du code général des collectivités territoriales pour chacun des décrets de revalorisation exceptionnelle du revenu de solidarité active RSA pris depuis le décret n° 2013-793 du 30 août 2013 et...

54-02-02-01 PROCÉDURE. - DIVERSES SORTES DE RECOURS. - RECOURS DE PLEIN CONTENTIEUX. - RECOURS AYANT CE CARACTÈRE. - RECOURS CONTRE LA... ...Mme Virginie LARSONNIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Kookaï a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 6 septembre 2021 par laquelle le directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France a fixé le montant des honoraires exigibles par le cabinet B... au titre de l'expertise du projet de...

...Mme Virginie LARSONNIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Beazley Furlong Limited, en sa qualité d'assureur du centre hospitalier de Coulommiers, a demandé au tribunal administratif de Montreuil de la décharger du paiement de la somme de 9 481,50 euros, mise à sa charge par un titre de perception émis et rendu exécutoire le 5 octobre 2018 par le directeur de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM. Par une ordonnance du 23 mai 2019, le premier...

...Mme Virginie LARSONNIER...Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 9 février 2023 et le 15 janvier 2024, la SAS Sud A..., représentée par Me Vieux-Rochas, demande à la cour : 1° d'annuler la décision du 16 novembre 2022 par laquelle l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique ARCOM a rejeté sa candidature en vue d'exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sud A... dans la zone de Troyes ; 2° de mettre à la charge de l'ARCOM la somme...

...Mme Virginie LARSONNIER...Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés le 22 juin 2023 et le 15 janvier 2024, la SAS Sud Radio, représentée par Me Vieux-Rochas, demande à la cour : 1° d'annuler la décision du 29 mars 2023 par laquelle l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique ARCOM a rejeté sa candidature en vue d'exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sud Radio dans la zone de la Rochelle ; 2° d'annuler la décision n° 2023-409 du 29...