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Recherche de qui ont été rapportées par Mme Virginie LARSONNIER dans la jurisprudence francophone

1 014 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de PARIS, 8ème chambre, 25 mars 2024, 22PA05405

...Mme Virginie LARSONNIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'union syndicale des organismes professionnels agricoles USOPA a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 22 janvier 2019 par laquelle la ministre du travail a retiré la décision implicite de rejet du recours hiérarchique formé par M. C... A... du 26 septembre 2018, a annulé la décision du 23 mars 2018 par laquelle l'inspecteur du travail avait autorisé le licenciement de M. C... A..., et a refusé d'accorder l'autorisation de le licencier. Par un...

France | 25/03/2024 | 8ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de PARIS, 8ème chambre, 25 mars 2024, 23PA01177

...Mme Virginie LARSONNIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 7 décembre 2022 par lequel le préfet de police de Paris a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné d'office, lui a interdit de retourner sur le territoire français pour une durée de trois ans et l'a informé de son signalement aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen...

France | 25/03/2024 | 8ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 8ème chambre, 04 mars 2024, 22PA03930

...Mme Virginie LARSONNIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Fondasol a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler le titre exécutoire émis le 27 janvier 2020 pour le recouvrement de la somme de 195 261,10 euros TTC liée aux frais de réparation de l'émissaire de stockage LCC4 endommagé lors des opérations de forage effectuées le 19 juillet 2019. Par un jugement n° 2005682 du 30 juin 2022, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire...

France | 04/03/2024 | 8ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 8ème chambre, 04 mars 2024, 23PA00199

...Mme Virginie LARSONNIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... D... a demandé à la commission départementale d'aide sociale du Val-de-Marne d'annuler la décision du 22 mai 2017 par laquelle le conseil départemental du Val-de-Marne a admis Mme C... B... à l'aide sociale à l'hébergement pour personnes âgées pour la période comprise entre le 1er avril 2017 et le 31 mars 2020 en tant que cette décision a fixé la participation globale mensuelle des obligées alimentaires à 825 euros. Par une décision du 13 février 2018, la commission...

France | 04/03/2024 | 8ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 8ème chambre, 04 mars 2024, 23PA00704

...Mme Virginie LARSONNIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F... C... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 29 mars 2022 par lequel le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel elle pourra être éloignée à l'issue de ce délai et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de vingt-quatre mois. Par un...

France | 04/03/2024 | 8ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 8ème chambre, 04 mars 2024, 23PA00946

...Mme Virginie LARSONNIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... D... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 15 mars 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné d'office et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de deux ans. Par une ordonnance n° 2204207 du 23 mars 2022, le président du tribunal administratif de Montreuil a prononcé un non-lieu...

France | 04/03/2024 | 8ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 8ème chambre, 04 mars 2024, 23PA00951

...Mme Virginie LARSONNIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 20 août 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être éloignée d'office. Par un jugement n° 2112175 du 9 février 2023, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par...

France | 04/03/2024 | 8ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 8ème chambre, 04 mars 2024, 23PA03134

...Mme Virginie LARSONNIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Etat à lui verser la somme de 81 791,35 euros, assortie des intérêts au taux légal et de la capitalisation, en réparation du préjudice résultant de l'impossibilité d'obtenir l'exécution du jugement du conseil de prud'hommes de Paris du 12 décembre 2016 condamnant la République démocratique socialiste du Sri Lanka à lui verser la somme de 69 791,35 euros. Par un jugement n° 1818426/4-1 du 2 juillet 2020, le tribunal...

France | 04/03/2024 | 8ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 8ème chambre, 05 février 2024, 23PA00645

...Mme Virginie LARSONNIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 9 juillet 2021 par laquelle l'inspecteur du travail de l'unité départementale de Seine-Saint-Denis a autorisé Me Soinne, en sa qualité de mandataire judiciaire de la société Norwegian Air Resources Limited NARL, à le licencier pour motif économique. Par un jugement n° 2111936 du 19 décembre 2022, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...

France | 05/02/2024 | 8ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 8ème chambre, 05 février 2024, 23PA00655

...Mme Virginie LARSONNIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 9 juillet 2021 par laquelle l'inspecteur du travail de l'unité départementale de Seine-Saint-Denis a autorisé Me Soinne, en sa qualité de mandataire judiciaire de la société Norwegian Air Resources Limited NARL, à le licencier pour motif économique. Par un jugement n° 2111948 du 19 décembre 2022, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...

France | 05/02/2024 | 8ème chambre
 
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