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...Mme Virginie LARSONNIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : I. Par une demande enregistrée sous le n° 2200342, la Sarlu C... et M. F... C... ont demandé au tribunal administratif de la Polynésie française d'annuler l'arrêté n° 488 PR du 7 juin 2022, publié au Journal officiel de la Polynésie française le 14 juin 2022, portant autorisation de création et d'exploitation d'une officine de pharmacie dans la commune de Bora Bora, à Nunue, au docteur H... B.... II. Par une demande enregistrée sous le n° 2200351, Mme D... E... a demandé au tribunal...

...Mme Virginie LARSONNIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Sarlu B... et M. D... B... ont demandé au tribunal administratif de la Polynésie française d'annuler l'arrêté n° 545 PR du 23 juin 2023, publié au Journal officiel de la Polynésie française le 30 juin 2023, portant autorisation de création et d'exploitation d'une officine de pharmacie dans la commune de Bora Bora, à Nunue, au docteur F... A.... Par un jugement n° 2300368 du 16 janvier 2024, le tribunal administratif de la Polynésie française a annulé cet arrêté. Procédure...

...Mme Virginie LARSONNIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... C... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 4 juillet 2023 par lequel le préfet de police de Paris a refusé de renouveler son titre de séjour. Par un jugement n° 2320687/6-2 du 1er mars 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 4 avril et 30 août 2024, M. C... B..., représenté par Me Chauvin-Hameau-Madeira, demande à la...

...Mme Virginie LARSONNIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 13 décembre 2017 par lequel le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement, d'enjoindre au préfet de police, à titre principal, de lui délivrer une carte de séjour portant la mention " vie privée et familiale ", ou à défaut la mention...

...Mme Virginie LARSONNIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le comité social et économique de la société Oger International, M. A... D..., M. B... C... et l'Union locale CGT Saint-Ouen ont demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 3 mai 2024 du directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi et du travail et des solidarités d'Ile-de-France homologuant le document unilatéral fixant le contenu du plan de sauvegarde de l'emploi de la société Oger International. Par un jugement n° 2407032 du 26 août 2024...

54-06-07-01-04 Procédure. - Jugements. - Exécution des jugements. - Astreinte. - Liquidation de l'astreinte. ... ...Mme Virginie LARSONNIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble du 27 rue de Rome à Paris 8ème a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner la région Ile-de-France à lui verser la somme globale de 37 362, 87 euros au titre des préjudices subis, d'enjoindre à la région Ile-de-France de procéder à la réfection de l'étanchéité de la cour du lycée Racine, à la réfection du sol carrelé de la...

...Mme Virginie LARSONNIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'EURL De Boyer a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 17 novembre 2020 par laquelle le directeur de l'Office française de l'immigration et de l'intégration OFII lui a appliqué la contribution spéciale, alors prévue à l'article L. 8253-1 du code du travail, pour un montant de 36 500 euros, et la contribution forfaitaire représentative des frais de réacheminement de l'étranger dans son pays d'origine, alors prévue à l'article L. 626-1 du code de l'entrée et du séjour...

...Mme Virginie LARSONNIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Recycle Auto Pièces a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 8 février 2021 par laquelle le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration a mis à sa charge la contribution spéciale, alors prévue à l'article L. 8253-1 du code du travail, à raison de l'emploi de deux travailleurs étrangers en situation irrégulière et la contribution forfaitaire représentative des frais de réacheminement de l'étranger dans son pays d'origine, alors...

...Mme Virginie LARSONNIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... et Mme B... A... ont demandé au tribunal administratif de Paris, d'une part, d'enjoindre à la Ville de Paris de faire réaliser des travaux à fin de réduire les nuisances sonores résultant du fonctionnement de l'école élémentaire de la Tour d'Auvergne et de financer les travaux d'isolation et de ventilation de leur maison ou, à titre subsidiaire, de leur verser la somme minimale de 194 626 euros correspondant à l'estimation du coût de la réalisation de ces travaux et, d'autre part, de...

...Mme Virginie LARSONNIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle est susceptible d'être éloignée d'office à l'issue de ce délai. Par un jugement n° 2216794 du 31 octobre 2023, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande...