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...Mme Virginie LARSONNIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Kookaï a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 6 septembre 2021 par laquelle le directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France a fixé le montant des honoraires exigibles par le cabinet B... au titre de l'expertise du projet de licenciement collectif pour motif économique de la société et de l'assistance aux organisations syndicales. Par une ordonnance n...

...Mme Virginie LARSONNIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Beazley Furlong Limited, en sa qualité d'assureur du centre hospitalier de Coulommiers, a demandé au tribunal administratif de Montreuil de la décharger du paiement de la somme de 9 481,50 euros, mise à sa charge par un titre de perception émis et rendu exécutoire le 5 octobre 2018 par le directeur de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM. Par une ordonnance du 23 mai 2019, le premier...

...Mme Virginie LARSONNIER...Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 9 février 2023 et le 15 janvier 2024, la SAS Sud A..., représentée par Me Vieux-Rochas, demande à la cour : 1° d'annuler la décision du 16 novembre 2022 par laquelle l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique ARCOM a rejeté sa candidature en vue d'exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sud A... dans la zone de Troyes ; 2° de mettre à la charge de l'ARCOM la somme...

...Mme Virginie LARSONNIER...Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés le 22 juin 2023 et le 15 janvier 2024, la SAS Sud Radio, représentée par Me Vieux-Rochas, demande à la cour : 1° d'annuler la décision du 29 mars 2023 par laquelle l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique ARCOM a rejeté sa candidature en vue d'exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sud Radio dans la zone de la Rochelle ; 2° d'annuler la décision n° 2023-409 du 29...

...Mme Virginie LARSONNIER...Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés le 22 juin 2023 et le 15 janvier 2024, la SAS Sud A..., représentée par Me Vieux-Rochas, demande à la cour : 1° d'annuler la décision du 29 mars 2023 par laquelle l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique ARCOM a rejeté sa candidature en vue d'exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sud A... dans les zones de Lorient et Vannes ; 2° d'annuler la décision n° 2023-387 du...

...Mme Virginie LARSONNIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une demande enregistrée sous le n° 2006648, la société Integral Security Province a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 27 mai 2020 par laquelle la ministre du travail a retiré sa décision implicite, née le 5 mars 2020, rejetant le recours hiérarchique formé par M. A..., a annulé la décision de l'inspecteur du travail du 24 octobre 2019 autorisant le licenciement de M. A... et a refusé d'autoriser son licenciement. Par une demande enregistrée sous le...

...Mme Virginie LARSONNIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. J... D..., Mme I... D... et Mme H... D... ont demandé au tribunal administratif de Melun de condamner l'Assistance publique-hôpitaux de Paris à leurs verser la somme totale de 280 000 euros, en réparation des préjudices subis à la suite de la prise en charge de leur épouse et mère le 22 décembre 2014 à l'hôpital Henri-Mondor, assortie des intérêts au taux légal à compter du 3 mai 2021. Par un jugement n° 2107095 du 17 novembre 2023, le tribunal administratif de Melun a condamn...

...Mme Virginie LARSONNIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... F... et Mme C... F..., agissant en leur qualité d'ayants droit de leur enfant B... et en leur nom propre, ont demandé au tribunal administratif de Montreuil de condamner le Groupement hospitalier intercommunal GHI Le Raincy-Montfermeil à leur verser la somme totale de 206 276,53 euros, assortie des intérêts au taux légal, en réparation des préjudices subis du fait d'un retard de prise en charge ayant causé le décès de leur enfant. Par un jugement n° 2010024 du 22 septembre 2022...

...Mme Virginie LARSONNIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... D..., agissant en qualité de représentante légale de son fils, a demandé au tribunal administratif de Montreuil de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM à l'indemniser des préjudices qu'elle estime que son fils a subis à la suite de vaccinations effectuées en 2010 et d'ordonner une expertise médicale afin de lui permettre de chiffrer ses préjudices. Par un jugement n° 2103381 du 1er...

...Mme Virginie LARSONNIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... D... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 9 mars 2023 par lequel le préfet de police de Paris l'a obligé à quitter le territoire français, a refusé de lui accorder un délai de départ volontaire et a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné ainsi que l'arrêté du même jour par lequel la même autorité a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de trente-six mois et a procédé à son signalement aux fins de...