| France, Cour administrative d'appel de PARIS, 8ème chambre, 19 novembre 2024, 23PA01521
...Mme Virginie LARSONNIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 8 septembre 2020 par laquelle l'organe disciplinaire d'appel de la fédération française d'athlétisme FFA a prononcé à son encontre une suspension de terrain ou de salle pour une durée de trente ans, une interdiction de participer aux manifestations sportives organisées ou autorisées par C... pendant une durée de trente ans, une interdiction de participer directement ou indirectement à l'organisation et au déroulement...
| France, Cour administrative d'appel de PARIS, 8ème chambre, 19 novembre 2024, 23PA02635
...Mme Virginie LARSONNIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 31 mars 2021 par laquelle l'inspectrice du travail a autorisé la société Media Presse à procéder à son licenciement pour motif disciplinaire et la décision implicite de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion rejetant son recours hiérarchique reçu le 2 juin 2021 contre cette décision. Par un jugement n° 2126040/3-2 du 13 avril 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande...
| France, Cour administrative d'appel de PARIS, 8ème chambre, 19 novembre 2024, 24PA00406
...Mme Virginie LARSONNIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 17 février 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il était susceptible d'être éloigné d'office à l'issue de ce délai. Par un jugement n° 2302341 du 19 décembre 2023, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la...
| France, Cour administrative d'appel de PARIS, 8ème chambre, 21 octobre 2024, 23PA01759
...Mme Virginie LARSONNIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une demande, enregistrée sous le n° 1809854, Mme G... C... veuve B... et M. E... B... ont demandé au tribunal administratif de Melun de condamner le grand hôpital de l'Est francilien à leur verser la somme de 53 753,49 euros en réparation des préjudices subis par M. A... B..., leur époux et père, à la suite de sa prise en charge par le centre hospitalier de Meaux le 17 janvier 2014, somme assortie des intérêts au taux légal et de la capitalisation des intérêts. Par une demande, enregistrée...
| France, Cour administrative d'appel de PARIS, 8ème chambre, 21 octobre 2024, 23PA03310
...Mme Virginie LARSONNIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française d'annuler la décision implicite par laquelle la commission nationale d'agrément et de contrôle du conseil national des activités privées de sécurité a rejeté son recours administratif préalable obligatoire formé contre la délibération du 25 mars 2022 de la commission locale d'agrément et de contrôle de Polynésie française rejetant sa demande d'autorisation préalable à fin d'accéder à une formation en vue d'acquérir l'aptitude...
| France, Cour administrative d'appel de PARIS, 8ème chambre, 21 octobre 2024, 23PA03429
...Mme Virginie LARSONNIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une demande, enregistrée sous le n° 1909024, M. B... H... a demandé au tribunal administratif de Melun de condamner la société hospitalière d'assurances mutuelles SHAM, en sa qualité d'assureur du grand hôpital de l'Est francilien, à lui verser la somme totale de 199 398,71 euros en réparation des préjudices résultant des conditions dans lesquelles il a été pris en charge aux mois de janvier 2013 et avril 2017 par le centre hospitalier de Coulommiers. Par une demande, enregistrée sous...
| France, Cour administrative d'appel de PARIS, 8ème chambre, 21 octobre 2024, 23PA04216
...Mme Virginie LARSONNIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 1er juin 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande d'admission au séjour au titre de l'asile, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné d'office à l'expiration de ce délai et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de vingt-quatre mois. Par un...
| France, Cour administrative d'appel de PARIS, 8ème chambre, 21 octobre 2024, 23PA05034
...Mme Virginie LARSONNIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... A... B... épouse D... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 24 mai 2022 par lequel le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer un titre de séjour en qualité d'accompagnante de conjoint malade. Par un jugement n° 2215135/2-2 du 11 septembre 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 décembre 2023, Mme A... B... épouse D..., représentée par Me...
| France, Cour administrative d'appel de PARIS, 8ème chambre, 21 octobre 2024, 24PA00400
...Mme Virginie LARSONNIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler les arrêtés du 28 novembre 2023 par lesquels le préfet de police de Paris l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de vingt-quatre mois. Par un jugement n° 2327427/8 du 17 janvier 2024, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris...
| France, Cour administrative d'appel de PARIS, 8ème chambre, 21 octobre 2024, 24PA00650
...Mme Virginie LARSONNIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... E... A... F... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler les arrêtés du 20 décembre 2023 par lesquels le préfet de police, d'une part, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays de son éloignement et, d'autre part, a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de vingt-quatre mois. Par un jugement n° 2329253/8 du 4 janvier 2024, la magistrate désignée par le président du tribunal...