Recherche de qui ont été rapportées par Mme VIARD dans la jurisprudence francophone - page 38
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| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2e chambre, 17 janvier 2000, 98BX01489
18-04-02 COMPTABILITE PUBLIQUE - DETTES DES COLLECTIVITES PUBLIQUES - PRESCRIPTION QUADRIENNALE - REGIME DE LA LOI DU 31 DECEMBRE 1968 ... ...Mme VIARD...Vu, enregistrée au greffe de la cour le 20 août 1998 sous le n? 98BX01489 la requête présentée par M. Bernard BOUTEBBA demeurant ... Hautes-Pyrénées ; M. BOUTEBBA demande à la cour : 1? d'annuler le jugement du 9 juin 1998 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du président du conseil général de la Dordogne du 19 juillet 1994 par laquelle lui a été refusé le paiement de ses traitements pour la...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2e chambre, 13 décembre 1999, 97BX02165
335-02-02 ETRANGERS - EXPULSION - MOTIVATION ... ...Mme VIARD...Vu, enregistrée au greffe le 21 novembre 1997 sous le n 97BX02165 la requête présentée par M. Bulent AKTAS demeurant Maison centrale, la Citadelle, Saint-Martin de Ré Charente-Maritime ; M. AKTAS demande à la cour d'annuler le jugement en date du 2 octobre 1997 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du ministre de l'intérieur du 5 novembre 1996 l'expulsant du territoire français ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu la convention...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2e chambre, 13 décembre 1999, 97BX02350
36-08-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - REMUNERATION - INDEMNITES ET AVANTAGES DIVERS 36-08-04 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS -... ...Mme VIARD...Vu, enregistrée au greffe de la cour le 19 décembre 1997 sous le n 97BX02350 la requête présentée pour M. Michel X... demeurant ... à La Ferte Saint Aubin Loiret ; M. LACHAISE demande à la cour d'annuler le jugement en date du 16 octobre 1997 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté ses demandes tendant d'une part à l'annulation de la décision du président du syndicat intercommunal mixte d'équipement rural pour l'eau et l'assainissement du...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2e chambre, 13 décembre 1999, 97BX02351
36-05-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - POSITIONS - DETACHEMENT ET MISE HORS CADRE 36-10-08 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS -... ...Mme VIARD...Vu, enregistrés au greffe de la cour le 19 décembre 1997 et le 17 août 1998 sous le n 97BX02351 la requête et le mémoire ampliatif présentés pour M. Michel X... demeurant ... à La Ferte Saint-Aubin Loiret ; M. X... demande à la cour d'annuler le jugement en date du 16 octobre 1997 par lequel le tribunal administratif a rejeté sa demande tendant à l'annulation d'une part de la décision du 22 décembre 1994 par laquelle le président du syndicat intercommunal mixte...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2e chambre, 13 décembre 1999, 97BX02352
36-08-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - REMUNERATION - TRAITEMENT ... ...Mme VIARD...Vu, enregistrés au greffe de la cour les 19 décembre 1997, 8 janvier 1998 et le 18 août 1998 sous le n 97BX02352 la requête et les mémoires ampliatifs présentés pour M. Michel X... demeurant ... à La Ferte Saint Aubin Loiret ; M. X... demande à la cour d'annuler le jugement du 16 octobre 1997 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande tendant à l'annulation du titre exécutoire du 26 juin 1995 émis par le président du syndicat intercommunal mixte d'équipement rural pour l'eau et l'assainissement du...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2e chambre, 13 décembre 1999, 98BX00782
335-02-04 ETRANGERS - EXPULSION - DROIT AU RESPECT DE LA VIE FAMILIALE ... ...Mme VIARD...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 30 avril 1998 sous le n 98BX00782 présentée pour M. Abdallah BELKHIRI demeurant CD2 "Les Vignettes" n 3077 V G ... De Reuil Eure ; M. BELKHIRI demande à la cour d'annuler le jugement du 26 mars 1998 du tribunal administratif de Limoges en tant qu'il a rejeté sa demande de sursis à exécution de l'arrêté du 10 février 1997 par lequel le ministre de l'intérieur l'a enjoint de quitter le territoire français ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance du 2 novembre 1945...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2e chambre, 15 novembre 1999, 97BX01035
54-03-03-02-02-01 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - SURSIS A EXECUTION - CONDITIONS D'OCTROI DU SURSIS - CARACTERES DU PREJUDICE - PREJUDICE... ...Mme VIARD...Vu, enregistrée au greffe de la cour le 17 juin 1997 sous le n 97BX01035 la requête présentée par M. Jacques Christian MEDAN demeurant station du Mourtis à Boutx Haute-Garonne ; M. MEDAN demande à la cour : - d'annuler le jugement du 12 mai 1997 en tant que le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant au sursis à exécution de l'arrêté municipal du 27 décembre 1996 du maire de Boutx interdisant toute publicité sur les arbres et sur les...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2e chambre, 15 novembre 1999, 97BX02114
135-02-01-02-01-01-02 COLLECTIVITES TERRITORIALES - COMMUNE - ORGANISATION DE LA COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL -... ...Mme VIARD...Vu, enregistrée au greffe de la cour sous le n 97BX02114 le 13 novembre 1997 la requête présentée par M. DUMOULIN DE LAPLANTE demeurant Château de la Hierce à Brantôme Dordogne ; M. DUMOULIN DE LAPLANTE demande à la cour : - de surseoir à l'exécution et d'annuler le jugement du 19 juin 1997 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté ses demandes tendant à l'annulation et au sursis à l'exécution de deux délibérations du conseil municipal de...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2e chambre, 15 novembre 1999, 98BX00135
335-02 ETRANGERS - EXPULSION 335-02-02 ETRANGERS - EXPULSION - MOTIVATION 335-02-03 ETRANGERS - EXPULSION - MOTIFS 335-02-04 ETRANGERS... ...Mme VIARD...Vu, enregistrée au greffe de la cour le 10 février 1998 sous le n 98BX00135 la requête présentée pour M. Abdellah AMAR demeurant BA2 202 centre de détention d'Eysses, rue Pierre Doize à Villeneuve-sur-Lot Lot-et-Garonne ; M. AMAR demande à la cour d'annuler le jugement du 17 juin 1997 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté en date du 12 août 1996 par lequel le ministre de...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2e chambre, 15 novembre 1999, 98BX00800
335-02-01 ETRANGERS - EXPULSION - PROCEDURE 335-02-02 ETRANGERS - EXPULSION - MOTIVATION 335-02-03 ETRANGERS - EXPULSION - MOTIFS... ...Mme VIARD...Vu, enregistrée au greffe de la cour le 5 mai 1988 sous le n 98BX00800 la requête présentée pour M. Manuel X... demeurant B.P. 515, Bâtiment B ... à Villeneuve-sur-Lot Lot-et-Garonne ; M. X... demande à la cour : 1 d'annuler le jugement en date du 5 février 1998 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté d'expulsion pris à son encontre par le ministre de l'intérieur le 30 avril 1996 ; 2 d'annuler...
