La Jurisprudences de France concernant qui ont été rapportées par Mme Texier

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| France, Tribunal administratif d'Orléans, 23 février 1982, CETATEXT000008249171

03-05-02 AGRICULTURE - PRODUITS AGRICOLES - CEREALES - Restitutions à l'exportation prévues par la réglementation communautaire - Montants... ...Mme Texier

France | 23/02/1982

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