Recherche de qui ont été rapportées par Mme Suzanne von Coester dans la jurisprudence francophone - page 23
Page 23 des 224 résultats trouvés :
| France, Conseil d'État, 10ème sous-section jugeant seule, 05 mars 2012, 323688
...Mme Suzanne von Coester...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 29 décembre 2008 et 30 mars 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'EURL WINCALL INTERNATIONAL, dont le siège est Parc Horizon 2000, rue Jean Monnet à Brebières 62117 ; l'EURL WINCALL INTERNATIONAL demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt n° 08DA0034 du 28 octobre 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Douai a rejeté sa requête tendant, d'une part, à l'annulation du jugement du 11 octobre 2007 du tribunal administratif de Lille ne faisant que partiellement...
| France, Conseil d'État, Section du contentieux, 16 avril 2012, 320912
19-01-03-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES. GÉNÉRALITÉS. RÈGLES GÉNÉRALES D'ÉTABLISSEMENT DE L'IMPÔT. CONTRÔLE FISCAL. - 1 DEMANDE... ...Mme Suzanne von Coester...Vu le pourvoi et les mémoires complémentaires, enregistrés les 22 septembre 2008, 19 décembre 2008 et 3 février 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme B...A..., demeurant...,; M. et Mme A... demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'article 4 de l'arrêt n° 06BX01718 du 30 juin 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux, après avoir fait partiellement droit à leur requête, a rejeté le...
| France, Conseil d'État, 10ème / 9ème ssr, 30 mai 2012, 353896
19-03-03-01-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES. IMPOSITIONS LOCALES AINSI QUE TAXES ASSIMILÉES ET REDEVANCES. TAXES FONCIÈRES. TAXE FONCIÈRE SUR LES... ...Mme Suzanne von Coester...Vu la requête, enregistrée le 7 novembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. C...D..., demeurant... ; M. B...-JUST^pp demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement n° 1100966 du 4 octobre 2011 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa protestation et de faire droit à sa demande tendant à l'annulation des opérations électorales aux termes desquelles M. E...A...a été proclamé, le...
| France, Conseil d'État, 10ème et 9ème sous-sections réunies, 30 mai 2012, 355594
095-07-01-02 - RECOURS FORMÉS CONTRE LES DÉCISIONS DE L'OFPRA ACCORDANT OU REFUSANT LE BÉNÉFICE DE L'ASILE 1° DE L'ART. R. 733-6 DU CESEDA... ...Mme Suzanne von Coester...Vu le pourvoi, enregistré le 5 janvier 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour l'OFFICE FRANÇAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES OFPRA, dont le siège est 201, rue Carnot à Fontenay-sous-Bois 94136 ; l'OFFICE FRANÇAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1109056/10 du 21 décembre 2011 par laquelle le juge des référés du tribunal...
