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France | France, Tribunal administratif de Paris, 31 mai 1989, CETATEXT000008271656

49-05-04-02-035,RJ1 POLICE ADMINISTRATIVE - POLICES SPECIALES - POLICE DES ETRANGERS - REFUS DE SEJOUR - REFUS DE RENOUVELER LE TITRE DE... ...Mme Stahlberger

France | 31/05/1989

France | France, Tribunal administratif de Rouen, 12 juin 1981, CETATEXT000008276949

44-02-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT - INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT - CHAMP D'APPLICATION DE LA LEGISLATION... ...Mme Stahlberger

France | 12/06/1981

France | France, Tribunal administratif de Rouen, 25 juillet 1980, CETATEXT000008249072

36-05-04-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - POSITIONS - CONGES - CONGES DE LONGUE DUREE - Maladie - Conséquences - Possibilité pour... ...Mme Stahlberger

France | 25/07/1980
 
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