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| 335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...Mme Sabrina LADOIRE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 16 mars 2012, présentée pour M. Tigran X élisant domicile à la Croix Rouge Française 9 rue Lavoisier à Poitiers 86000, par la SCP Gand-Pascot-Menot, avocats ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102584 en date du 16 février 2012 du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 3 novembre 2011 par lequel le préfet de la Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce...
335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...Mme Sabrina LADOIRE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 13 avril 2012, présentée par le PREFET DE LA HAUTE-GARONNE ; Le PREFET DE LA HAUTE-GARONNE demande à la cour d'annuler le jugement n° 121095 du 12 mars 2012 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Toulouse a annulé son arrêté du 8 mars 2012 faisant obligation à M. X de quitter le territoire français, sans délai de départ volontaire, à destination de l'Angola ainsi que sa décision du même jour ordonnant son maintien en...
