Recherche de qui ont été rapportées par Mme Perrine HAMON dans la jurisprudence francophone - page 2

...Mme Perrine Hamon...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 8 octobre 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai et régularisée le 10 octobre 2007 par la production de l'original, et le mémoire ampliatif enregistré par télécopie le 19 novembre 2007 et régularisé le 20 novembre 2007 par la production de l'original, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL ET UNIVERSITAIRE DE LILLE, ayant son siège 2 avenue Oscar Lambret à Lille 59037, par Me Le Prado ; le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL ET UNIVERSITAIRE DE LILLE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0403038 du 28 juin 2007...

...Mme Perrine Hamon...Vu la requête, enregistrée le 1er juillet 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme Pierrette A née B, demeurant ..., par Me Colin-Leclercq ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0502043 du 6 décembre 2007 du Tribunal administratif d'Amiens en tant qu'il a rejeté ses conclusions tendant à l'indemnisation des préjudices résultant de la section de son nerf cubital au Centre hospitalier universitaire d'Amiens et en tant qu'il a désigné l'expert chargé d'évaluer le préjudice résultant de son infection nosocomiale ; 2° d'annuler le...

...Mme Perrine Hamon...Vu la requête, enregistrée le 23 juillet 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme Ginette DUMOUCHEL épouse B, demeurant ..., Mme Adeline A, demeurant ... et Mme Edwige B, demeurant ..., par la SCP Julia et Jegu ; elles demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501888 du 19 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté leur requête tendant à la condamnation du Centre hospitalier régional universitaire de Rouen à indemniser Mme Ginette B des préjudices résultant du décès de son époux ; 2° de condamner le Centre hospitalier...

...Mme Perrine Hamon...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 10 septembre 2008 et confirmée par la production de l'original le 12 septembre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société SOGEA NORD-OUEST TP, dont le siège est 335 rue du Rouvray à Petit Couronne 76650, par la SCP Lenglet Malbesin ; la société demande à la Cour : 1° l'annulation du jugement n° 0603297 du 3 juillet 2008 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa requête, présentée en qualité de mandataire du groupement constitué avec les sociétés Spie Batignolles Nord et Sade, et les a...

...Mme Perrine Hamon...Vu la requête, enregistrée le 22 octobre 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée par le PREFET DU NORD ; il demande à la Cour d'annuler le jugement n° 0903322 du 29 septembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Lille a annulé l'arrêté du 20 avril 2009 par lequel il a refusé de délivrer à Mme Rebaia A un titre de séjour, a prononcé à son encontre une obligation de quitter le territoire français et fixé le pays de destination pour son éloignement ; Il soutient que c'est à tort que le Tribunal a jugé qu'il avait commis une erreur manifeste...

...Mme Perrine Hamon...Vu la requête, enregistrée le 29 octobre 2009 par télécopie au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai et confirmée par la production de l'original le 30 octobre 2009, présentée pour M. Abdelghani A, demeurant ..., par Me Navy ; il demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903289 du 29 septembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 20 avril 2009 du préfet du Nord qui lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2...

...Mme Perrine Hamon...Vu la requête, enregistrée le 15 septembre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Mustapha A, demeurant ..., par la SCP Croissant, de Limerville, Orts ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600851 du 17 juillet 2008 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a condamné le Centre hospitalier universitaire d'Amiens à lui verser une somme de 1 000 euros en réparation des préjudices subis lors de son hospitalisation, mis les frais de l'expertise à la charge du Centre hospitalier universitaire d'Amiens et rejeté le surplus de ses...

...Mme Perrine Hamon...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 22 septembre 2008 et régularisée par la production de l'original le 25 septembre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour le CABINET MPC AVOCATS, ayant son siège 11 rue Saint Lazare à Paris 75009, par Me Arm ; le cabinet demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0800083 du 17 juillet 2008 par laquelle le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Lille a rejeté comme étant irrecevable sa demande tendant à l'annulation de la décision du 5 novembre 2007 par laquelle la commune de...

...Mme Perrine Hamon...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 22 septembre 2008 et régularisée par la production de l'original le 25 septembre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour le CABINET MPC AVOCATS, ayant son siège 11 rue Saint Lazare à Paris 75009, par Me Arm ; le cabinet demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0707888 du 17 juillet 2008 par laquelle le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Lille a rejeté comme étant irrecevable sa demande tendant à l'annulation de la décision du 5 octobre 2007 par laquelle la commune de...

...Mme Perrine Hamon...Vu la requête, enregistrée le 10 octobre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme Josette C, demeurant ..., agissant en son nom propre et pour le compte de Daniel A, mineur, pour M. Steven A, demeurant ..., pour M. Jérémy A, demeurant ... et pour Mlle Sandy A, demeurant ..., par Me Bleitrach ; ils demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600646 du 29 juillet 2008 par lequel le Tribunal administratif de Lille a condamné le Centre hospitalier régional et universitaire de Lille à verser une somme de 16 000 euros à Mme Josette A et une somme de...