Recherche de qui ont été rapportées par Mme Pasturel (arret n° 1), M. Grimaldi (arret n° 2) dans la jurisprudence francophone

CAUTIONNEMENT - Caution - Action des créanciers contre elle - Opposabilité des exceptions inhérentes à la dette - Extinction de la dette -... ...Rapporteur :Mme Pasturel arrêt n° 1, M. Grimaldi arrêt n° 2...Attendu, selon l'arrêt attaqué Douai, 28 avril 1988, qu'après la mise en redressement judiciaire de la Société fonderies et constructions de Saint-Omer les Fonderies, le Crédit du Nord, qui s'était porté caution de cette société seul ou avec d'autres banques au titre de l'exécution de certains travaux, a demandé, à titre provisionnel...

CAUTIONNEMENT - Caution - Action des créanciers contre elle - Opposabilité des exceptions inhérentes à la dette - Extinction de la dette -... ...Rapporteur :Mme Pasturel arrêt n° 1, M. Grimaldi arrêt n° 2...Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort tribunal de commerce de Paris, 9 février 1989, que la société Locavéhi a financé, avec la caution solidaire de M. X..., le prix d'un matériel livré à la société Jojac ; que cette dernière ayant été mise en liquidation judiciaire, la société Locavéhi a...