Recherche de qui ont été rapportées par Mme Nathalie TIGER dans la jurisprudence francophone - page 67

...Mme Nathalie TIGER...Vu la requête, enregistrée le 10 janvier 2011, présentée pour Mme Alelo X, demeurant ..., par Me Bostyn, avocat au barreau d'Orléans ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 10-11604 du 9 août 2010 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 13 novembre 2009 du préfet du Loiret portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Loiret de lui délivrer le titre de séjour auquel elle a droit dans le délai d'un mois...

49-04-01 Police administrative. Police générale. Circulation et stationnement. ... ...Mme Nathalie TIGER...Vu le recours, enregistré le 19 janvier 2011, présenté par le MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L'IMMIGRATION qui demande à la cour d'annuler le jugement n° 09-4988 en date du 16 novembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Nantes a annulé la décision du 28 avril 2009 du préfet de la Loire-Atlantique refusant l'échange du permis de conduire malien de Mme Saran X contre un permis de conduire français...

...Mme Nathalie TIGER...Vu la requête, enregistrée le 4 mars 2011, présentée pour M. Jean X, demeurant ..., par Me Esnault-Benmoussa, avocat au barreau de Tours ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 10-3606 en date du 4 février 2011 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 14 septembre 2010 du préfet d'Indre-et-Loire portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet d'Indre-et-Loire, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, de...