Recherche de qui ont été rapportées par Mme Nathalie MASSIAS dans la jurisprudence francophone - page 2

...Mme Nathalie MASSIAS...Vu la requête, enregistrée le 5 février 2010, présentée pour la SOCIETE VIDEOCEANE, dont le siège est 46 rue de la Butte de Praud à Rezé 44400, par Me Massé, avocat au barreau de Paris ; la SOCIETE VIDEOCEANE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 08-1693 du tribunal administratif de Nantes du 26 novembre 2009 en tant qu'il a rejeté le surplus de sa demande tendant à la restitution de la taxe sur les ventes et les locations de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public qu'elle a acquittée au titre de la période allant du 1er avril 2006 au 31 décembre 2006 et au...

...Mme Nathalie MASSIAS...Vu la requête, enregistrée le 5 février 2010, présentée pour la SOCIETE VIDEO FIL DISTRIBUTION, dont le siège est 59 rue de la Commune de 1871 à Rezé 44400, par Me Massé, avocat au barreau de Paris ; la SOCIETE VIDEO FIL DISTRIBUTION demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 08-1688 du tribunal administratif de Nantes du 26 novembre 2009 en tant qu'il a rejeté le surplus de sa demande tendant à la restitution de la taxe sur les ventes et les locations de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public qu'elle a acquittée au titre de la période allant du 1er avril 2006 au 31...

...Mme Nathalie MASSIAS...Vu la requête, enregistrée le 5 février 2010, présentée pour la SOCIETE SOJA, dont le siège est 99 boulevard Ernest Dalby à Nantes 44000, par Me Massé, avocat au barreau de Paris ; la SOCIETE SOJA demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 08-4293 du tribunal administratif de Nantes du 26 novembre 2009 en tant qu'il a rejeté le surplus de sa demande tendant à la restitution de la taxe sur les ventes et les locations de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public qu'elle a acquittée au titre de la période allant du 1er avril 2006 au 31 décembre 2006 et au versement par...

...Mme Nathalie MASSIAS...Vu la requête, enregistrée le 5 février 2010, présentée pour la SOCIETE DYNALEC DIST, dont le siège est 1 avenue du Maréchal Koenig à Cholet 49300, par Me Massé, avocat au barreau de Paris ; la SOCIETE DYNALEC DIST demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 09-5011 du 26 novembre 2009 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur les ventes et les locations de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public qu'elle a acquittée au titre de la période allant du 1er avril 2004 au 31 octobre 2008 et a refusé de lui...

...Mme Nathalie MASSIAS...Vu la requête, enregistrée le 16 février 2010, présentée pour la SARL AJ 2 VIDEO, dont le siège est 11 rue Mme Léa Vion à Benouville 14970, par Me Massé, avocat au barreau de Paris ; la SARL AJ 2 VIDEO demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 09-1041 du 17 décembre 2009 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur les ventes et les locations de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public qu'elle a acquittée au titre de la période allant du 1er avril 2006 au 31 décembre 2006 et au versement par l'Etat de la somme...

...Mme Nathalie MASSIAS...Vu la requête, enregistrée le 16 février 2010, présentée pour la SARL DIVES AUTO LAVAGE, dont le siège est 11 rue Mme Léa Vion à Benouville 14970, par Me Massé, avocat au barreau de Paris ; la SARL DIVES AUTO LAVAGE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 09-779 du 17 décembre 2009 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur les ventes et les locations de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public qu'elle a acquittée au titre de la période allant du 1er avril 2006 au 31 décembre 2006 et au versement par...

...Mme Nathalie MASSIAS...Vu la requête, enregistrée le 1er juin 2010, présentée pour la SOCIETE FORMULE 1 VIDEO, dont le siège est 7 boulevard La Fayette à Lannion 22300, par Me Massé, avocat au barreau de Paris ; la SOCIETE FORMULE 1 VIDEO demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 08-1984 du tribunal administratif de Rennes du 8 avril 2010 en tant qu'il a rejeté le surplus de sa demande tendant à la restitution de la taxe sur les ventes et les locations de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public qu'elle a acquittée au titre de la période allant du 1er avril 2006 au 30 septembre 2006 et au...

...Mme Nathalie MASSIAS...Vu la requête, enregistrée le 10 décembre 2010, présentée pour M. et Mme Guy X, demeurant ..., par Me Laurent, avocat au barreau de Brest ; M. et Mme X demandent à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1000263 du 8 octobre 2010 par laquelle le président de la deuxième chambre du tribunal administratif de Rennes a rejeté leur demande tendant à la réduction de la cotisation supplémentaire à l'impôt sur le revenu, de la contribution sur les revenus locatifs et des contributions sociales correspondantes auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2002 ; 2° de leur accorder...

...Mme Nathalie MASSIAS...Vu la requête, enregistrée le 4 avril 2011, présentée pour M. Jean-Marie X, demeurant ..., par Me Ezvan, avocat au barreau de Rouen ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1002437 du 3 février 2011 par laquelle le président du tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2007 et 2008 ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées...

...Mme Nathalie MASSIAS...Vu la requête enregistrée le 14 février 2011, présentée pour la SOCIETE BREVIDIS SOCIETE BREVINOISE DE DISTRIBUTION, dont le siège est zone d'activités de la Guerche à Saint-Brévin-les-Pins 44250, par Me Blanchard, avocat au barreau de Nantes ; la SOCIETE BREVIDIS SOCIETE BREVINOISE DE DISTRIBUTION demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001754 en date du 21 décembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur les achats de viande à laquelle elle a été assujettie au titre de la période allant de janvier...