Recherche de qui ont été rapportées par Mme Nathalie AMAT dans la jurisprudence francophone - page 49

...Mme Nathalie AMAT...Vu la requête, enregistrée le 5 juillet 2012, présentée pour M. Artem B, demeurant chez ... à Paris 75018, par Me Piquois ; M. B demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1203634 du 29 mai 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 6 décembre 2011 du préfet de police rejetant sa demande de titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant la Russie comme pays de destination, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au préfet de lui délivrer un titre de séjour ou, à titre...

...Mme Nathalie AMAT...Vu la requête, enregistrée le 11 août 2012, présentée pour M. Dine B, demeurant ... à Paris 75011, par Me Yomo ; M. B demande à Cour : 1° d'annuler pour erreur matérielle l'arrêt n°11PA04031 en date du 13 juillet 2012 par lequel la Cour de céans a fait droit à la requête du préfet de police tendant à l'annulation du jugement du 18 juillet 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé l'arrêté dudit préfet en date du 6 décembre 2010 refusant à M. B la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° de...

...Mme Nathalie AMAT...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 2 et 7 mars 2012, présentés pour Mme Monia Aziza B demeurant ... à Fontenay-sous-Bois 94120, par Me Noguères ; Mme B demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201162/8 du 21 janvier 2012 par lequel le magistrat délégué du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 18 janvier 2012 par lequel le préfet de police l'a obligée à quitter le territoire français et refusé de lui accorder un délai de départ volontaire, d'autre part, à l'annulation de l'arrêt...

...Mme Nathalie AMAT...Vu la requête, enregistrée le 28 avril 2011, présentée pour M. Ali B, demeurant ... à Boissy-le-Chatel 77169, par Me Barrois ; M. B demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0709211 du 5 novembre 2010 du Tribunal administratif de Melun, en ce que celui-ci a partiellement rejeté sa demande tendant, d'une part, à la condamnation du centre hospitalier de Coulommiers à lui verser une somme de 2 000 000 d'euros, assortie de la capitalisation des intérêts, en réparation des préjudices résultant, pour lui, de l'intervention chirurgicale pratiquée le 3 novembre 2006 et, d'autre...

...Mme Nathalie AMAT...Vu la requête, enregistrée le 22 août 2011, présentée pour Pôle emploi, dont le siège est Le Galilée, 4 rue Galilée à Noisy-le-Grand 93168, par la SCP Recoules et Associés ; Pôle emploi demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1020323 du 8 juillet 2011 du Tribunal administratif de Paris, en tant que celui-ci a annulé la décision du 4 octobre 2010 par laquelle le directeur régional délégué de Pôle emploi de Paris a confirmé le refus d'inscription de M. A sur la liste des demandeurs d'emploi ; 2° de rejeter la demande présentée par M. A devant le Tribunal administratif de...

...Mme Nathalie AMAT...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 février 2011 et 23 mai 2011, présentés pour M. B, demeurant ..., par la Selarl d'avocats Louzier Fauche Cauchois ; M. B demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600022 du 25 novembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a rejeté sa demande tendant à ce que le Centre hospitalier territorial de Nouméa soit condamné à lui verser la somme de 100 millions de francs CFP en réparation des préjudices résultant pour lui du retard affectant la prise en charge de la grave maladie à évolution...

...Mme Nathalie AMAT...Vu la requête, enregistrée le 13 juillet 2011, présentée pour M. Vasyl , demeurant chez ..., par Me Le Tallec ; M. demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1017347/12-2 en date du 8 juin 2011 par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 2 septembre 2010 par lequel le préfet de police a refusé son admission au séjour au titre de l'asile, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination de cette mesure d'éloignement ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir...

...Mme Nathalie AMAT...Vu la requête, enregistrée le 27 juillet 2011, présentée pour M. Robin B, demeurant ..., par Me Quillardet ; M. B demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1011149/6-3 du 30 juin 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant, à titre principal, à la condamnation de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris AP-HP à lui verser la somme de 100 000 euros en réparation des préjudices résultant pour lui des interventions réalisées les 24 octobre 2004 et 12 décembre 2004 dans le service de chirurgie maxillo-faciale et plastique de l'Hôtel Dieu et, à titre...

...Mme Nathalie AMAT...Vu la requête, enregistrée le 25 août 2011, présentée pour Mme Monique B, demeurant ..., par Me Maugin ; Mme B demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000358/7-1 du 7 avril 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 13 novembre 2009, notifiée le 18 décembre 2009, par laquelle la commission de médiation du département de Paris a rejeté son recours amiable déposé le 15 juillet 2009 en vue d'une offre de logement dans le cadre des dispositions de l'article L. 441-2-3 du code de la construction et de l'habitation...

...Mme Nathalie AMAT...Vu la requête, enregistrée le 28 septembre 2011, présentée pour M. Daoyong B, demeurant chez M. Chen Jicheng ..., par Me Calvo Pardo ; M. B demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1115314/8 du 12 septembre 2011 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa requête tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 7 septembre 2011 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français, ne lui a pas accordé de délai de départ volontaire et a décidé de le placer en rétention, d'autre part, à ce qu'il soit...