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| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 10 juillet 2001, 98MA02230
36-08-03-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - REMUNERATION - INDEMNITES ET AVANTAGES DIVERS - ALLOCATION TEMPORAIRE D'INVALIDITE ... ...Mme NAKACHE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 21 décembre 1998 sous le n° 98MA02230, présentée pour Mme Joséphine X..., demeurant ..., par la SCP LEANDRI, avocats ; Mme X... demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 8 octobre 1998, rendu dans l'instance n° 94-292, par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté sa requête tendant à l'annulation des décisions rejetant sa demande d'allocation temporaire...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 10 juillet 2001, 99MA01578
33-02-06 ETABLISSEMENTS PUBLICS - REGIME JURIDIQUE - PERSONNEL 33-02-07 ETABLISSEMENTS PUBLICS - REGIME JURIDIQUE - FONCTIONNEMENT ... ...Mme NAKACHE...Vu les requêtes, enregistrées au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 12 août 1999 sous le n° 99MA01578, présentées pour la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE C.C.I. DU VAR dont le siège est ... Cedex 83097, représentée par son président dûment habilité, par Me X..., avocat ; La C.C.I. DU VAR demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 28 mai 1999, rendu dans l'instance n° 97-3159, par lequel le Tribunal administratif de Nice...
