La Jurisprudences de France concernant qui ont été rapportées par Mme Nakache - page 4
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| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 15 mai 2001, 98MA00948
04-02-02-02-01 AIDE SOCIALE - DIFFERENTES FORMES D'AIDE SOCIALE - AIDE SOCIALE A L'ENFANCE - PLACEMENT DES MINEURS - PLACEMENT FAMILIAL... ...Mme NAKACHE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 28 octobre 1998 sous le n° 98MA00948, présentée pour M. Jean Y... et Mme née Antoinette Z..., demeurant ..., Résidence du Parc à Venelles 13770, par Me X..., avocat ; Les époux Y... demandent à la Cour : 1°/ de réformer le jugement du Tribunal administratif de Marseille en date du 7 avril 1998, rendu dans l'instance n° 96- 5215, en tant qu'il a rejeté leur demande tendant...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 15 mai 2001, 98MA01146
30-01-03-05 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - QUESTIONS GENERALES CONCERNANT LES ELEVES - BOURSES 54-08-01-01 PROCEDURE - VOIES DE... ...Mme NAKACHE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 13 juillet 1998 sous le n° 98MA01146, présentée pour Mlle Céline X..., demeurant ... ; Mlle X... demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 3 juin 1998 rendu dans l'instance n° 98-271 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa requête tendant à l'annulation des décisions en date des 10 juin et 1er octobre 1997 par lesquelles le recteur de...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 03 avril 2001, 00MA00368
135-03-04 COLLECTIVITES TERRITORIALES - DEPARTEMENT - FINANCES DEPARTEMENTALES ... ...Mme NAKACHE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 18 février 2000 sous le n° 00MA00368, présentée par le PREFET DES ALPES DE HAUTE- PROVENCE en application de la loi du 2 mars 1982 modifiée ; Le PREFET DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE demande à la Cour d'annuler le jugement en date du 23 novembre 1999, rendu dans les instances n° 99-4168, 99-4424 et 99$4425 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté ses déférés tendant : - à l'annulation de la délibération du conseil...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 03 avril 2001, 00MA00369
135-03-04 COLLECTIVITES TERRITORIALES - DEPARTEMENT - FINANCES DEPARTEMENTALES ... ...Mme NAKACHE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 18 février 2000 sous le n° 00MA00369, présentée par le PREFET DES ALPES DE HAUTE- PROVENCE en application de la loi du 2 mars 1982 modifiée ; Le PREFET DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE demande à la Cour d'annuler le jugement en date du 23 novembre 1999, rendu dans les instances n° 98-6714, 98-7241, 98-7242, 98-7243, 98-7244, 98-7246 et 98-7247 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté ses déférés tendant...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 03 avril 2001, 00MA00370
135-03-04 COLLECTIVITES TERRITORIALES - DEPARTEMENT - FINANCES DEPARTEMENTALES ... ...Mme NAKACHE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 18 février 2000 sous le n° 00MA00370, présentée par le PREFET DES ALPES DE HAUTE- PROVENCE en application de la loi du 2 mars 1982 modifiée ; Le PREFET DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE demande à la Cour d'annuler le jugement en date du 23 novembre 1999, rendu dans l'instance n° 99-5224 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté son déféré tendant : - à l'annulation de la délibération du conseil général des Alpes de...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 03 avril 2001, 00MA00371
135-03-04 COLLECTIVITES TERRITORIALES - DEPARTEMENT - FINANCES DEPARTEMENTALES ... ...Mme NAKACHE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 18 février 2000 sous le n° 00MA00371, présentée par le PREFET DES ALPES DE HAUTE- PROVENCE en application de la loi du 2 mars 1982 modifiée ; Le PREFET DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE demande à la Cour d'annuler le jugement en date du 23 novembre 1999, rendu dans les instances n° 99-4423, 99-5225 et 99$5226 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté ses déférés tendant : - à l'annulation de la délibération du conseil...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 03 avril 2001, 00MA00415
135-03-04 COLLECTIVITES TERRITORIALES - DEPARTEMENT - FINANCES DEPARTEMENTALES ... ...Mme NAKACHE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 25 février 2000 sous le n° 00MA00415, présentée par le PREFET DES ALPES DE HAUTE- PROVENCE en application de la loi du 2 mars 1982 modifiée ; Le PREFET DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE demande à la Cour d'annuler le jugement en date du 8 février 2000, rendu dans les instances n° 97-5548 et 97-5553 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté ses déférés tendant : - à l'annulation de la délibération du conseil général des...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 03 avril 2001, 00MA00416
135-03-04 COLLECTIVITES TERRITORIALES - DEPARTEMENT - FINANCES DEPARTEMENTALES ... ...Mme NAKACHE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 25 février 2000 sous le n° 00MA00416, présentée par le PREFET DES ALPES DE HAUTE- PROVENCE en application de la loi du 2 mars 1982 modifiée ; Le PREFET DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE demande à la Cour d'annuler le jugement en date du 8 février 2000, rendu dans les instances n° 97-5547 et 98-2688 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté ses déférés tendant : - à l'annulation de la délibération du conseil général des...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 03 avril 2001, 00MA00684
135-03-04 COLLECTIVITES TERRITORIALES - DEPARTEMENT - FINANCES DEPARTEMENTALES ... ...Mme NAKACHE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 4 avril 2000 sous le n° 00MA00684, présentée par le PREFET DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE en application de la loi du 2 mars 1982 modifiée ; Le PREFET DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE demande à la Cour d'annuler le jugement en date du 8 février 2000, rendu dans les instances n° 97-5549, 97-5551, 97-5552 et 97-5554 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté ses déférés tendant : - à l'annulation de la délibération du conseil...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 03 avril 2001, 98MA00384
66-07-01-04-04 TRAVAIL ET EMPLOI - LICENCIEMENTS - AUTORISATION ADMINISTRATIVE - SALARIES PROTEGES - CONDITIONS DE FOND DE L'AUTORISATION OU... ...Mme NAKACHE...Vu la requête sommaire, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 10 mars 1998 sous le n° 98MA00384, présentée pour M. B... Y..., demeurant ... et M. André Z..., demeurant ..., allée des Pins, bât. Emeraude à Marseille 13009, par la S.C.P. LYON-CAEN-FABIANI-THIRIEZ, avocats ; MM. Y... et Z... demandent à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 28 janvier 1998, rendu dans l'instance n° 95-6051, par lequel le Tribunal...
