La Jurisprudences de France concernant qui ont été rapportées par Mme Nakache - page 28
Page 28 des 272 résultats trouvés :
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 10 juillet 2001, 01MA00286
36-13-02-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CONTENTIEUX DE LA FONCTION PUBLIQUE - EFFETS DES ANNULATIONS - RECONSTITUTION DE CARRIERE... ...Mme NAKACHE...Vu la lettre, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 6 avril 1999 par laquelle M. Gilbert X..., demeurant ... a saisi la Cour d'une demande tendant à obtenir l'exécution du jugement du Tribunal administratif de Montpellier en date du 13 mai 1998 rendu dans l'instance N° 94.940 ; Vu la lettre, en date du 18 décembre 2000, par laquelle le Président de la Cour informe M. X... que le MINISTRE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 10 juillet 2001, 98MA02230
36-08-03-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - REMUNERATION - INDEMNITES ET AVANTAGES DIVERS - ALLOCATION TEMPORAIRE D'INVALIDITE ... ...Mme NAKACHE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 21 décembre 1998 sous le n° 98MA02230, présentée pour Mme Joséphine X..., demeurant ..., par la SCP LEANDRI, avocats ; Mme X... demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 8 octobre 1998, rendu dans l'instance n° 94-292, par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté sa requête tendant à l'annulation des décisions rejetant sa demande d'allocation temporaire...
