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| 335-02-06 ÉTRANGERS. EXPULSION. ABROGATION. - 335-02-06 Il appartient à l'autorité administrative compétente, saisie d'une demande... ...Mme Micheline LOPA-DUFRENOT...Vu la requête, enregistrée le 8 septembre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 08MA04118, présentée pour M. Carlos B, demeurant chez Me Fort au 119 rue Pierre Julien à Montélimar 26200, par Me Fort, avocat ; M. Carlos A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0704935 du 9 juillet 2008 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du...
...Mme Micheline LOPA-DUFRENOT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 4 février 2009, présentée pour M. Benabdallah A, demeurant au ..., par Me Tribolo, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0807007 du 8 janvier 2009 par lequel Tribunal Administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 4 septembre 2008 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande d'admission au séjour et a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français et de condamner l'Etat à lui verser...
...Mme Micheline LOPA-DUFRENOT...Vu la requête, enregistrée le 10 mai 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, présentée pour M. Hrayr A, demeurant au ..., par Me Dalançon, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0807046 du 15 janvier 2009 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 15 juillet 2008 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour au titre de l'asile, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination, à ce qu'il soit...
...Mme Micheline LOPA-DUFRENOT...Vu la requête, enregistrée le 28 mai 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 09MA01883, présentée pour M. Hacène A, demeurant chez Mme Sadia B ..., par Me Bartolomei, avocat ; M. Hacène A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0805205 du 23 avril 2009 par lequel Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 27 juin 2008 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé la délivrance d'un titre de séjour, à ce qu'il soit enjoint au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer un titre...
...Mme Micheline LOPA-DUFRENOT...Vu la requête, enregistrée le 6 août 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 0903023, présentée pour M. Turan A, demeurant chez Mme Annie B ..., par Me Kuhn-Massot, avocat ; M. Turan A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902857 du 30 juin 2009 par lequel Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 6 avril 2009 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et fait obligation de quitter le territoire français, à ce qu'il soit...
...Mme Micheline LOPA-DUFRENOT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 12 août 2010, présentée pour Mme Fatma A née B, demeurant au ..., par Me Bartolomei, avocat ; Mme A demande à la cour : 1° d'ordonner le sursis à l'exécution du jugement n° 1002341 du 29 juin 2010 par lequel le Tribunal Administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite en date du 5 mai 2009, par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour mention vie familiale et privée , la décision du 18 février 2010...
...Mme Micheline LOPA-DUFRENOT...Vu la requête, enregistrée le 14 décembre 2007, au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, présentée pour la COMMUNE DE SIX-FOURS-LES-PLAGES, représentée par son maire, par Me Lefort, avocat ; La COMMUNE de SIX-FOURS-LES-PLAGES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0306032 du 19 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nice a annulé la décision de la commission d'appel d'offres en date du 14 octobre 2003, condamné la COMMUNE DE SIX-FOURS-LES-PLAGES à verser à la société SGCAA la somme de 1.000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code...
...Mme Micheline LOPA-DUFRENOT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 5 mai 2008, présentée pour M. Ahmed A, demeurant ..., par Me Ferraiuolo, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800784 du 22 avril 2008 par lequel Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté, en date du 9 janvier 2008, par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti cette décision d'une obligation de quitter le territoire français mentionnant le pays de destination...
...Mme Micheline LOPA-DUFRENOT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'Appel de Marseille le 26 mai 2008, sous le n° 08MA02576, présentée pour la GENERALE DES EAUX - COMPAGNIE DES EAUX ET DE L'OZONE, société en commandite par actions, représentée par son représentant en exercice dont le siège social est sis 52, rue d'Anjou à Paris 75008, par Me Nesa, avocat ; La GENERALE DES EAUX - COMPAGNIE DES EAUX ET DE L'OZONE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Bastia n° 0600580 du 13 mars 2008 qui a rejeté partiellement sa demande tendant à la...
...Mme Micheline LOPA-DUFRENOT...Vu la requête, enregistrée le 3 décembre 2008, au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, présentée pour M. Elhachmi A, demeurant au ..., par Me Kuhn-Massot, avocat ; M. Elhachmi A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0806412 du 13 novembre 2008 par lequel Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 11 août 2008 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé le renouvellement de son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination, à ce qu'il soit...
