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335-03-01 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Légalité externe. ... ...Mme Michèle RICHER...Vu le recours, enregistré le 5 décembre 2013, présenté par le préfet de la Vienne ; Le préfet de la Vienne demande à la cour d'annuler les articles 2 et 3 du jugement n° 1303611 en date du 14 octobre 2013 par lequel le magistrat désigné du tribunal administratif de Bordeaux a annulé sa décision du 8 octobre 2013 portant placement en rétention administrative ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit...

335-03-01 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Légalité externe. ... ...Mme Michèle RICHER...Vu le recours, enregistré le 9 décembre 2013, présenté par le préfet de la Vienne ; Le préfet de la Vienne demande à la cour d'annuler les dispositions des articles 2 et 3 du jugement n° 1303612 en date du 14 octobre 2013 par lequel le magistrat désigné du tribunal administratif de Bordeaux a annulé sa décision du 8 octobre 2013 portant placement en rétention administrative ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'entrée et du séjour des...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...Mme Michèle RICHER...Vu la requête, enregistrée le 27 décembre 2013 sous forme de télécopie et régularisée par courrier le 30 décembre 2013, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par Me C...; M. B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1303612 en date du 14 octobre 2013 par lequel le magistrat désigné du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande en tant qu'elle est dirigée contre l'arrêté du 8 octobre 2013 lui faisant l'obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire ; 2° d'annuler cette décision...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...Mme Michèle RICHER...Vu la requête, enregistrée le 27 décembre 2013 sous forme de télécopie et régularisée par courrier le 30 décembre 2013, présentée pour M. C...A..., demeurant..., par Me B...; M. A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1303611 en date du 14 octobre 2013 par lequel le magistrat désigné du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande en tant qu'elle est dirigée contre la décision lui faisant l'obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire contenue dans l'arrêté du 8 octobre 2013 ; 2...

335-03-01 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Légalité externe. ... ...Mme Michèle RICHER...Vu la requête, enregistrée le 12 novembre 2013, présentée pour M. A...E..., demeurant à..., par Me C...; M. E...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1301611 en date du 16 octobre 2013 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 11 juin 2013 par lequel le préfet des Deux-Sèvres a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français...

335-03-01 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Légalité externe. ... ...Mme Michèle RICHER...Vu la requête, enregistrée le 22 novembre 2013, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par Me D... ; M. B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1302707 en date du 22 octobre 2013 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 14 mai 2013 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français...

335-03-01 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Légalité externe. ... ...Mme Michèle RICHER...Vu la requête enregistrée le 2 décembre 2013, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par Me C...; M. B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1301078 en date du 24 octobre 2013 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 4 février 2013 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français...

335-03-01 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Légalité externe. ... ...Mme Michèle RICHER...Vu la requête enregistrée le 2 décembre 2013, présentée pour Mme A...C...épouse B...demeurant ...par Me D...; Mme B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1301079 en date du 24 octobre 2013 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 4 février 2013 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...Mme Michèle RICHER...Vu la requête, enregistrée le 2 novembre 2013 sous forme de télécopie et régularisée par courrier le 20 novembre 2013 présentée pour M. D...E...élisant domicile... par Me A...; M. E...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1304164,1304037 en date du 19 septembre 2013 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 5 septembre 2013 par lequel le préfet de la Haute-Garonne lui a fait obligation de quitter le territoire...

335-03-01 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Légalité externe. ... ...Mme Michèle RICHER...Vu la requête, enregistrée le 25 novembre 2013 sous forme de télécopie et régularisée par courrier le 27 novembre 2013 présentée pour M. C...A...demeurant ...par Me B...; M. A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1301020 en date du 24 octobre 2013 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 6 mai 2013 par lequel le préfet de de la Haute-Vienne a refusé de lui délivrer un titre...