Recherche de qui ont été rapportées par Mme Marie-Pierre STEINMETZ-SCHIES dans la jurisprudence francophone - page 2
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18-03-02-01-01 Comptabilité publique et budget. Créances des collectivités publiques. Recouvrement. Procédure. État exécutoire. ... ...Mme Marie-Pierre Steinmetz-Schies...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Carfos a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler le titre exécutoire émis le 17 mai 2010 par le Grand port maritime de Marseille en tant qu'il porte paiement de la somme de 179 336,36 euros et de la décharger par voie de conséquence de l'obligation de payer cette somme. Par un jugement n° 1201570 du 31 mai 2016, le tribunal administratif de...
...Mme Marie-Pierre Steinmetz-Schies...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Comasud a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler la décision de la communauté urbaine Marseille Provence Métropole CUMPM du 27 novembre 2012 portant refus de paiement de factures, d'autre part, de condamner la CUMPM au versement d'une somme de 359 912,26 euros toutes taxes comprises à parfaire, avec intérêts de droit à compter de l'enregistrement de sa requête et d'une somme de 20 000 euros au titre de son préjudice moral. Par un jugement n° 1300542 du 7 juillet...
...Mme Marie-Pierre Steinmetz-Schies...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C...épouse A...a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision du 12 avril 2016 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour. Par un jugement n° 1602049 du 17 novembre 2016, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 11 janvier et 31 mars 2017, Mme A..., représentée par Me D..., demande à la Cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme Marie-Pierre Steinmetz-Schies...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A...a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision du 4 novembre 2016 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour. Par un jugement n° 1605008 du 16 février 2017, le tribunal administratif de Nice a annulé la décision du 4 novembre 2016, a enjoint au préfet des Alpes-Maritimes de réexaminer la demande de M. A... dans le délai de trois mois et a mis à la charge de l'Etat...
...Mme Marie-Pierre Steinmetz-Schies...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B...a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 11 mai 2017 par lequel le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1701847 du 29 septembre 2017, le tribunal administratif de Toulon a rejeté la demande de M. B.... Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 30 octobre 2017, M. B..., représenté par Me A... demande à la...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des référés, 16 juillet 2018, 18MA02245
...Mme Marie-Pierre STEINMETZ-SCHIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet du Var a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Toulon d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 2131-6 du code général des collectivités territoriales, la suspension de l'exécution de l'accord-cadre du 5 décembre 2017 portant sur les travaux de remise en état des logements et locaux du parc immobilier de l'office public de l'habitat Terres du Sud Habitat. Par une ordonnance no 1801217 en date du 4 mai 2018, le juge des référés du tribunal administratif de...
39-06-01-04-03-02 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité... ...Mme Marie-Pierre STEINMETZ-SCHIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F... D...épouse B...a demandé au tribunal administratif de Nice, d'une part, d'annuler la décision du 21 mai 2015 de la directrice de l'Institut de formation en soins infirmiers Sainte Marie portant exclusion de l'internat, ensemble les notes déclarées suite au jury final du diplôme d'Etat d'infirmier du 23 juillet 2015 telles que contenues dans la décision de...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme Marie-Pierre STEINMETZ-SCHIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 5 janvier 2017 par lequel le préfet de l'Hérault lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office à la frontière. Par un jugement n° 1702248 du 14 septembre 2017, le tribunal administratif de Montpellier a...
39-06-01 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité des... ...Mme Marie-Pierre STEINMETZ-SCHIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Région Provence-Alpes-Côte d'Azur a demandé au tribunal administratif de Marseille, à titre principal, de condamner la société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics SMABTP à lui verser la somme de 145 002,10 euros toutes taxes comprises, augmentée des intérêts moratoires et de la capitalisation des intérêts, en réparation des désordres affectant...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme Marie-Pierre STEINMETZ-SCHIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 4 octobre 2017 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office à la frontière. Par un jugement n° 1709279 du 9 février 2018, le tribunal administratif de Marseille a...
