Recherche de qui ont été rapportées par Mme Marie-Jeanne TEXIER dans la jurisprudence francophone - page 3
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| ...Mme Marie-Jeanne TEXIER...Vu la requête, enregistrée le 2 novembre 2009, présentée pour M. Shazola X, actuellement retenu au centre de rétention de Cornebarrieu 31700, par Me Bréan ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 09/4420 du 28 septembre 2009 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Pas-de-Calais en date du 22 septembre 2009 décidant sa reconduite à la frontière, ainsi que la décision du même jour fixant l'Afghanistan comme pays de destination de la reconduite ; 2...
...Mme Marie-Jeanne TEXIER...Vu la requête, enregistrée le 13 février 2010, présentée pour M. Orhan X, élisant domicile chez Me Canadas 6 place de l'Église à Cugnaux 31270, par Me Canadas ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 10/80 du 12 janvier 2010 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne en date du 8 janvier 2010 décidant sa reconduite à la frontière, ainsi que les décisions du même jour fixant la Turquie comme pays de destination de la reconduite et...
...Mme Marie-Jeanne TEXIER...Vu la requête, enregistrée le 15 mars 2010, présentée pour M. Clyde X, retenu au centre de rétention à Cornebarrieu 31700, par Me Laspalles ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 10/769 du 22 février 2010 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne en date du 17 février 2010 décidant sa reconduite à la frontière, ainsi que les décisions du même jour fixant le Gabon comme pays de destination de la reconduite et ordonnant son placement en...
...Mme Marie-Jeanne TEXIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 27 août 2009, présentée par le PRÉFET DE LA HAUTE-GARONNE qui demande à la Cour d'annuler le jugement n° 09/3598 du 24 juillet 2009 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Toulouse a fait droit à la demande de M. Salah X en annulant les arrêtés du 17 juillet 2009 décidant sa reconduite à la frontière et fixant le pays de destination, ainsi que la décision du 20 juillet 2009 ordonnant son placement en rétention, et mis à la charge de l'État la somme de 1 000 € en application des articles L. 761-1...
...Mme Marie-Jeanne TEXIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 25 septembre 2009, présentée par le PREFET DE LOT-ET-GARONNE qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0904006 du 24 août 2009 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Toulouse a fait droit à la demande de M. Hicham X en annulant les arrêtés du 19 août 2009 décidant sa reconduite à la frontière à destination du Maroc et ordonnant son placement en rétention, ainsi qu'en mettant à la charge de l'Etat la somme de 1 000 € en application de l'article L. 761-1 du code de justice...
...Mme Marie-Jeanne TEXIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 15 octobre 2009, présentée pour M. Amir X, élisant domicile chez Me Laspalles, 28 rue des Marchands à Toulouse 31000, par Me Laspalles ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 09/4317 du 23 septembre 2009 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Toulouse a, d'une part, décidé qu'il n'y avait pas lieu de statuer sur les conclusions de sa demande dirigées contre la décision du préfet de la Haute-Garonne en date du 18 septembre 2009 ordonnant son placement en rétention et, d'autre...
...Mme Marie-Jeanne TEXIER...Vu la requête, enregistrée le 2 juin 2009, présentée par le PRÉFET des PYRÉNÉES-ATLANTIQUES qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 09/2227 du 30 avril 2009 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Toulouse a fait droit à la demande de Mme Ivone X en annulant les arrêtés du 28 avril 2009 décidant sa reconduite à la frontière et ordonnant son placement en rétention, a mis à la charge de l'État la somme de 1 200 € en application des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 alinéa 2 de la loi du 10 juillet 1991 et a...
...Mme Marie-Jeanne TEXIER...Vu la requête, enregistrée le 6 juillet 2009, présentée par le PRÉFET des PYRÉNÉES-ATLANTIQUES qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 09/1209 du 10 juin 2009 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Pau a fait droit à la demande de Mme Esther X épouse Y en annulant les arrêtés du 6 juin 2009 décidant sa reconduite à la frontière à destination du Cameroun et ordonnant son placement en rétention, lui a enjoint de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour jusqu'à ce qu'il soit de nouveau statué sur le droit au séjour de...
...Mme Marie-Jeanne TEXIER...Vu la requête, enregistrée le 6 août 2009, présentée pour M. Andranik X, domicilié ..., par Me Kosseva-Venzal ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 09/3258 du 3 juillet 2009 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne en date du 30 juin 2009 décidant sa reconduite à la frontière, ainsi que des décisions du même jour fixant le pays de destination de la reconduite et ordonnant son placement en rétention ; 2° d'annuler lesdits arrêtés...
...Mme Marie-Jeanne TEXIER...Vu la requête, enregistrée le 31 mars 2009, présentée pour M. Naserdine Z, domicilié chez Mlle Laura Y, ..., par Me Astié ; M. Z demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 09/994 du 10 mars 2009 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Gironde en date du 6 mars 2009 décidant sa reconduite à la frontière, ainsi que la décision du même jour fixant l'Algérie comme pays de destination de la reconduite ; 2° d'annuler ledit arrêté de reconduite à la frontière...
