Recherche de qui ont été rapportées par Mme Marie Sirinelli dans la jurisprudence francophone - page 31
Page 31 des 307 résultats trouvés :
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 08 décembre 2014, 13PA02283
36-10-06 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Licenciement. ... ...Mme Marie SIRINELLI...Vu la requête, enregistrée le 13 juin 2013, présentée pour M. B...C..., demeurant..., par MeA... ; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1200570 du 19 mars 2013 par lequel le Tribunal administratif de la Polynésie française a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté n°060/2012 du 10 juillet 2012 du maire de la commune de Mahina prononçant son licenciement et à ce qu'il soit enjoint à la commune de procéder à sa réintégration ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 13 février 2015, 13PA02267
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme Marie SIRINELLI...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 juin 2013 et 14 octobre 2014, présentés pour M. A... B..., demeurant..., par MeC... ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1301145/2-3 du 16 mai 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 2 janvier 2013 par lequel le préfet de police a refusé de renouveler son titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 09 mars 2015, 13PA01311
17-03-02-03-01-01 Compétence. Répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction. Compétence déterminée par un critère... ...Mme Marie SIRINELLI...Vu la requête, enregistrée le 5 avril 2013, présentée pour la société Mecamidi, dont le siège se situe 29, chemin de Saint Amand à Toulouse 31100, par MeA... ; la société Mecamidi demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 1106442/3-3 du 5 février 2013 du Tribunal administratif de Paris en tant que, par ce jugement, celui-ci : - a rejeté sa demande tendant, d'une part, à la condamnation de la société Electricité de France EDF à lui...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 04 mai 2015, 14PA03627
30-02-05-01 Enseignement et recherche. Questions propres aux différentes catégories d'enseignement. Enseignement supérieur et grandes écoles.... ...Mme Marie SIRINELLI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 2 octobre 2013 par laquelle l'Université Paris Descartes a annulé son inscription en troisième année de licence en droit, au titre de l'année universitaire 2013-2014, ensemble la décision du 15 octobre 2013 rejetant son recours gracieux, et d'enjoindre à l'Université Paris Descartes de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 04 mai 2015, 14PA04234
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme Marie SIRINELLI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...C...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 31 décembre 2013 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourrait être reconduite à l'issue de ce délai. Par un jugement n° 1401856/6-1 du 12 septembre 2014, le Tribunal administratif de Paris a annulé l'arrêté du...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 26 juin 2015, 14PA03633
17-03 Compétence. Répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction. ... ...Mme Marie SIRINELLI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Cofinfo a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 17 avril 2013 par laquelle le responsable du Pôle gestion publique Etat de la direction générale des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris a rejeté son opposition du 14 mars 2013 à la mise en demeure en date du 28 janvier 2013 de payer la somme de 11 388, 04 euros, ensemble cette mise en demeure et, par suite, de la...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 26 juin 2015, 14PA03637
17-03 Compétence. Répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction. ... ...Mme Marie SIRINELLI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Cofinfo a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 17 avril 2013 par laquelle le responsable du Pôle gestion publique Etat de la direction générale des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris a rejeté son opposition du 14 mars 2013 à la mise en demeure émise le 28 janvier 2013 de payer la somme de 1 316, 70 euros, ensemble cette mise en demeure et, par suite, de la...
