Recherche de qui ont été rapportées par Mme Marianne TERRASSE dans la jurisprudence francophone - page 3

...Mme MARIANNE TERRASSE...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 4 juin et 13 juillet 2004, présentés pour la SOCIETE ELECTRICITE DE TAHITI E.D.T., dont le siège est FAAA - Route de Puurai B.P. 8021 Puurai Faaa à Tahiti 98703, par Me Blondel ; La SOCIETE ELECTRICITE DE TAHITI demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0200173/1 du 9 mars 2004 par lequel le Tribunal administratif de Papeete a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 11 février 2002 par laquelle le maire de la commune de Huahine a décidé de suspendre l'exécution du bon de...

...Mme MARIANNE TERRASSE...Vu la requête, enregistrée le 21 août 2004, présentée pour l'AGENCE DE L'ENSEIGNEMENT FRANCAIS A L'ETRANGER AEFE, dont le siège est 57 boulevard des Invalides à Paris 75007, par Me Huc ; L'AGENCE DE L'ENSEIGNEMENT FRANCAIS A L'ETRANGER demande à la cour d'annuler l'article 2 et, en tant qu'il vise l'AGENCE, l'article 3 du jugement n° 9813036-0100676/5-2 du 17 juin 2004 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé la décision du 12 avril 1996 du directeur de l'AGENCE DE L'ENSEIGNEMENT FRANCAIS A L'ETRANGER qui a mis fin à compter du 1er octobre 1996 à la mission de Mme...

...Mme MARIANNE TERRASSE...Vu la requête, enregistrée le 3 septembre 2004, présentée pour M. André X, demeurant ... par Me Zerah ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0318127 du 1er juillet 2004 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la Chambre de commerce et d'industrie de Paris CCIP à lui verser diverses indemnités en réparation des préjudices résultant de l'illégalité des décisions, d'une part, refusant de lui accorder une cinquième année de disponibilité, et d'autre part, prononçant son licenciement ; 2° de condamner la Chambre...

...Mme MARIANNE TERRASSE...Vu la requête, enregistrée le 16 septembre 2004, présentée pour M. Julien X, demeurant ... par Me Allain ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0408204/7 du 8 juillet 2004 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant, à titre principal, à l'annulation de l'arrêté du 24 novembre 2004 par lequel le recteur de l'académie de Paris l'a licencié pour insuffisance professionnelle et, à titre subsidiaire, à la condamnation de l'Etat à lui verser une indemnité compensatrice de préavis représentant 3 mois de salaire, une indemnité de congés payés...

...Mme MARIANNE TERRASSE...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 19 novembre 2004 et 17 janvier 2005, présentés pour Mlle Catherine X, demeurant ... par Me Duffay ; Mlle X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0200739/5-3 du 13 octobre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à lui verser les sommes de 76 224,54 euros au titre de son préjudice moral et 1 524 490,10 euros au titre de son préjudice matériel en réparation de l'illégalité de l'arrêté du 3 juin 1998 par lequel le ministre de l'économie, des...

...Mme MARIANNE TERRASSE...Vu la requête, enregistrée le 3 décembre 2004, présentée par la COMMUNE DE MEUDON, représentée par son maire en exercice ; La COMMUNE DE MEUDON demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0403442/5 du 29 septembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé l'arrêté en date du 24 novembre 2003 par lequel le maire a infligé à Mlle X la sanction d'exclusion temporaire d'un jour, l'a condamnée à verser à cette dernière la somme de 42 euros correspondant à une journée de salaire, et a rejeté ses conclusions reconventionnelles ; 2° de mettre à la charge de Mlle X...

...Mme MARIANNE TERRASSE...Vu la requête, enregistrée le 28 décembre 2004, présentée pour Mme Monique X, demeurant ..., par Me Saada ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0212867/5-3 du 27 octobre 2004 par lequel Tribunal administratif de Paris a limité à 1 000 euros l'indemnité qu'il a condamné l'Etat à lui verser en réparation des préjudices résultant du harcèlement moral dont elle a fait l'objet ; 2° à titre subsidiaire d'ordonner une expertise médicale ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative...

...Mme MARIANNE TERRASSE...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 décembre 2004 et 2 février 2005, présentés pour Mme Christiane X, par la SCP SAINT-MARCOUX ... auprès de laquelle elle déclare élire domicile ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0315806/5 du 8 décembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 24 septembre 2003 par laquelle le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche lui a infligé la sanction d'exclusion de fonctions de deux ans ; 2...

...Mme MARIANNE TERRASSE...Vu la requête, enregistrée le 2 mai 2005, présentée pour Mme Muriel X, demeurant ..., par Me Bennaim ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0412380/5-2 du 24 février 2005 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant d'une part à l'annulation de la décision du 29 janvier 2004 par laquelle la commune de Colombes a rejeté sa demande tendant à être indemnisée du préjudice résultant du harcèlement moral dont elle a fait l'objet lorsqu'elle était en fonction dans les services municipaux, et d'autre part à la condamnation de la commune de...

...Mme MARIANNE TERRASSE...Vu I la requête sommaire enregistrée le 26 juillet 2004 sous le n° 04PA02721, présentée pour la SOCIETE AUTOMOBILES CITROEN, dont le siège est 62 boulevard Victor Hugo à Neuilly sur Seine 92200, par la SCP Delaporte-Briard-Trichet ; la SOCIETE AUTOMOBILES CITROEN demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-2651/01-1349 du 30 avril 2004 par lequel Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à ce que l'Union des groupements d'achats publics U.G.A.P. soit condamnée à lui verser les sommes de 12 748 903 F et 62 770 678 F, soit globalement 75 519 581 F ou 11...