Recherche de qui ont été rapportées par Mme Marianne Brun dans la jurisprudence francophone - page 2

...Mme Marianne Brun...Vu le recours, enregistré le 21 décembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DE LA DEFENSE ; le MINISTRE DE LA DEFENSE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 18 octobre 2005 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a annulé la décision du 22 octobre 2002 par laquelle le directeur de la formation militaire et du personnel civil du ministère de la défense a rejeté la demande de M. Dominique A tendant au bénéfice de l'indemnité de conversion ; 2° réglant l'affaire au fond, de rejeter la demande présentée par M. A devant...

...Mme Marianne Brun...Vu la requête, enregistrée le 10 août 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Chamseddine A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France rejetant son recours contre la décision du 3 janvier 2005 du consul général de France à Tunis rejetant sa demande d'entrée en France ainsi que contre la décision implicite de rejet d'une demande de visa présentée par son conseil, ensemble ces deux décisions ; 2° d'enjoindre au consul général de France...

...Mme Marianne Brun...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 19 juillet et 3 août 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS CHAUMONTAIS, dont le siège est 25 avenue du général Leclerc à Chaumont 52000 ; la COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS CHAUMONTAIS demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 16 juin 2006 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Chalons en Champagne, statuant en application des dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, a, à la demande de la...

...Mme Marianne Brun...Vu le recours du MINISTRE DE LA DEFENSE, enregistré le 6 octobre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat ; le MINISTRE DE LA DEFENSE demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement du 13 juillet 2004 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Melun a annulé la décision du 5 mars 2003 rejetant la demande de M. Fleury A tendant à la décharge du paiement de la somme de 392,53 euros correspondant à la régularisation de charges d'occupation d'un logement concédé par nécessité absolue de service pour l'année 1997 ; Vu les autres pièces du dossier...

...Mme Marianne Brun...Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés les 17 mai et 20 juin 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par M. Claude A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 27 mars 2006 par laquelle le ministre de la défense a rejeté, sur le fondement des dispositions de l'article L. 55 du code des pensions civiles et militaires de retraite, sa demande de révision de pension militaire de retraite afin de bénéficier de la bonification d'ancienneté d'un an par enfant prévue par l'article L. 12 b du code des pensions civiles et...

...Mme Marianne Brun...Vu le recours, enregistré le 10 octobre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER ; le MINISTRE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt n° 00NC01167, 00NC01189 et 00NC00380 du 7 août 2003 de la cour administrative d'appel de Nancy en tant qu'il a d'une part, rejeté son appel formé à l'encontre du jugement n° 9701416 du 27 juin 2000 du tribunal administratif de Nancy en ce qu'il a déclaré l'Etat et le...

...Mme Marianne Brun...Vu la requête, enregistrée le 10 mars 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Fabien A, demeurant... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le refus implicite du ministre de la défense de réviser sa pension, ensemble la décision du 28 février 2006 confirmant ce refus ; 2° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite ; Vu le code de justice administrative...

...Mme Marianne Brun...Vu la requête, enregistrée le 5 mai 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Charles A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 10 avril 2006 par laquelle le ministre de la défense, après avis de la commission des recours des militaires, a rejeté son recours préalable dirigé contre l'arrêté du 14 octobre 2005 l'admettant à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 20 mars 2006 et le radiant des cadres de l'armée active à cette date ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 75-1000 du 30 octobre 1975...

...Mme Marianne Brun...Vu la requête sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 9 août, 10 décembre 2004 et 22 février 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Bernard A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 14 mai 2004 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de la décision implicite du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales refusant d'intégrer le bénéfice d'une bonification d'anciennet...

...Mme Marianne Brun...Vu la requête, enregistrée le 7 juin 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour L'OFFICE NATIONAL DE LA CHASSE ET DE LA FAUNE SAUVAGE, dont le siège est 85 bis, avenue de Wagram, BP 236 à Paris Cedex 17 75822 ; l'OFFICE NATIONAL DE LA CHASSE ET DE LA FAUNE SAUVAGE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance en date du 31 mars 2004 par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation du jugement du 8 janvier 2004 du tribunal administratif de Grenoble, qui a annulé la décision du 18 septembre...