Recherche de qui ont été rapportées par Mme Marianne Brun dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Conseil d'État, 7eme sous-section jugeant seule, 13 juin 2005, 275468
...Mme Marianne Brun...Vu, 1° sous le n° 275468, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 17 et 31 décembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE VASCONI ASSOCIES ARCHITECTES, dont le siège est ..., représentée par son gérant en exercice ; la SOCIETE VASCONI ASSOCIES ARCHITECTES demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 2 décembre 2004 du juge des référés du tribunal administratif de Paris statuant sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative en tant qu'elle a rejeté ses conclusions tendant...
| France, Conseil d'État, 7eme et 2eme sous-sections reunies, 15 juin 2005, 260676
...Mme Marianne Brun...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 30 septembre 2003 et 30 janvier 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Jacques X, demeurant ... ; M. X demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de la défense a rejeté son recours gracieux dirigé contre la décision du 26 mars 2003 lui infligeant un blâme du ministre, ensemble cette dernière décision ; 2° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les...
| France, Conseil d'État, 7eme et 2eme sous-sections reunies, 15 juin 2005, 260677
...Mme Marianne Brun...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 30 septembre 2003 et 30 janvier 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Jacques X, demeurant ... ; M. X demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de la défense a rejeté son recours hiérarchique contre la décision du 2 avril 2003 du chef du contrôle général des armées prononçant sa mutation au sein du groupe des inspections, ensemble cette dernière décision ; 2° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 5 000 euros au titre de l'article L...
| France, Conseil d'État, 7eme et 2eme sous-sections reunies, 15 juin 2005, 261691
08-01-01-05 ARMÉES ET DÉFENSE. - PERSONNELS DES ARMÉES. - QUESTIONS COMMUNES À L'ENSEMBLE DES PERSONNELS MILITAIRES. - DISCIPLINE. - A FAITS... ...Mme Marianne Brun...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 novembre 2003 et 12 janvier 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par M. Charles X, demeurant ……………………………………………. ; M. X demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 7 mai 2003 par laquelle le ministre de la défense lui a infligé la sanction disciplinaire de vingt jours d'arrêts, ensemble la décision du 29 octobre 2003 du directeur de la...
| France, Conseil d'État, 7eme sous-section jugeant seule, 17 juin 2005, 258471
...Mme Marianne Brun...Vu, 1° sous le n° 258471, l'ordonnance du 27 juin 2003, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 11 juillet 2003, par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Lyon a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée à cette cour par M. Bernard X ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Lyon le 2 juin 2003, présentée par M. X et tendant à l'annulation de l'ordonnance du 15 mai 2003 par laquelle le président de la cour administrative d'appel de...
| France, Conseil d'État, 7eme sous-section jugeant seule, 17 juin 2005, 261554
...Mme Marianne Brun...Vu la requête, enregistrée le 5 novembre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Frédéric X, demeurant ... ; M. X demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 25 septembre 2003, par laquelle le ministre de la défense, après avis de la commission des recours des militaires, a rejeté son recours dirigé contre la décision du 2 juin 2003 rejetant sa demande d'admission à la retraite avec le bénéfice des dispositions de l'article 5 de la loi n° 75-1000 du 30 octobre 1975 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 72-662 du 13 juillet 1972 modifiée...
| France, Conseil d'État, 7ème sous-section jugeant seule, 17 juin 2005, 264258
...Mme Marianne Brun...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 5 février 2004 et 7 juin 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Jean A, demeurant ... ; M. et Mme A demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 1er décembre 2003 par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté leur demande d'annulation du jugement du 29 juillet 2003 du tribunal administratif de Dijon qui a rejeté leur demande de condamnation de la commune de Sancé à les indemniser du préjudice qu'ils ont subi du fait du raccordement...
| France, Conseil d'État, 7eme sous-section jugeant seule, 17 juin 2005, 266348
...Mme Marianne Brun...Vu la requête, enregistrée le 8 avril 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Hicham X, demeurant ... ; M. X demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 9 février 2004 par laquelle le ministre de la défense, après avis de la commission des recours des militaires, a rejeté son recours formé contre l'article 2 de sa décision du 4 juillet 2003, mettant à sa charge les frais supportés par l'Etat pour sa scolarité à l'école de l'air, ensemble l'article 2 de cette dernière décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n...
| France, Conseil d'État, 7eme sous-section jugeant seule, 10 août 2005, 263634
...Mme Marianne Brun...Vu la requête, enregistrée le 16 janvier 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Michel X, demeurant ... ; M. X demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 5 juillet 2001 par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa demande de mise à la retraite avec le bénéfice des dispositions de l'article 5 de la loi n° 75-1000 du 30 octobre 1975 ; 2° d'enjoindre au ministre de faire droit à sa demande ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 7 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres...
| France, Conseil d'État, 7eme sous-section jugeant seule, 10 août 2005, 265849
...Mme Marianne Brun...Vu la requête, enregistrée le 23 mars 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DU VAL-DE-MARNE ; le PREFET DU VAL-DE-MARNE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 5 février 2004 du magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Melun en tant qu'il a annulé sa décision du 28 janvier 2004 ordonnant le placement de Mme Guiling X en rétention administrative ; 2° de rejeter les conclusions de la demande de Mme X tendant à l'annulation de cette décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2...
