Recherche de qui ont été rapportées par Mme Lorraine D'ARGENLIEU dans la jurisprudence francophone - page 2

...Mme Lorraine D'ARGENLIEU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Air France a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision n° R/18-0580 du 2 août 2019 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer lui a infligé une amende de 20 000 euros et de la décharger de l'obligation de payer cette somme. Par un jugement n° 1921363 du 9 juillet 2020, le tribunal administratif de Paris a rejeté ses demandes. Par une décision n° 459232 du 19 octobre 2022, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a annulé l'arrêt n...

...Mme Lorraine D'ARGENLIEU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Air France a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision n° R/18-0161du 2 août 2019 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer lui a infligé une amende de 20 000 euros et de la décharger de l'obligation de payer cette somme. Par un jugement n° 1921271 du 9 juillet 2020, le tribunal administratif de Paris a rejeté ses demandes. Par une décision n° 459228 du 19 octobre 2022, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a annulé l'arrêt n...

...Mme Lorraine D'ARGENLIEU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Air France a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision n° R/19-0203 du 29 juillet 2019 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer lui a infligé une amende de 15 000 euros et de la décharger de l'obligation de payer cette somme. Par un jugement n° 1921242 du 15 décembre 2020, le tribunal administratif de Paris a rejeté ses demandes. Par une décision n° 459234 du 19 octobre 2022, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a annulé l'arrêt...

...Mme Lorraine D'ARGENLIEU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Air France a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision n° R/19-0107 du 29 juillet 2019 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer lui a infligé une amende de 15 000 euros et de la décharger de l'obligation de payer cette somme. Par un jugement n° 1921244 du 15 décembre 2020, le tribunal administratif de Paris a rejeté ses demandes. Par une décision n° 459226 du 19 octobre 2022, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a annulé l'arrêt...

...Mme Lorraine D'ARGENLIEU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Air France a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision n° R/17-2029 du 2 août 2019 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer lui a infligé une amende de 25 000 euros et de la décharger de l'obligation de payer cette somme. Par un jugement n° 1921368 du 15 décembre 2020, le tribunal administratif de Paris a rejeté ses demandes. Par une décision n° 459230 du 19 octobre 2022, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a annulé l'arrêt n...

...Mme Lorraine D'ARGENLIEU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Air France a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision n° R/18-0562 du 29 juillet 2019 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer lui a infligé une amende de 20 000 euros et de la décharger de l'obligation de payer cette somme. Par un jugement n° 1921335 du 9 juillet 2020, le tribunal administratif de Paris a rejeté ses demandes. Par une décision n° 458736 du 19 octobre 2022, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a annulé l'arrêt...

...Mme Lorraine D'ARGENLIEU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Air France a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision n° R/17-1992 du 12 août 2019 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer lui a infligé une amende de 25 000 euros et de la décharger de l'obligation de payer cette somme. Par un jugement n° 1922815 du 9 juillet 2020, le tribunal administratif de Paris a rejeté ses demandes. Par une décision n° 459227 du 19 octobre 2022, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a annulé l'arrêt n...

...Mme Lorraine D'ARGENLIEU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Air France a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision n° R/17-0653 du 22 novembre 2018 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer lui a infligé une amende de 15 000 euros et de la décharger de l'obligation de payer cette somme. Par un jugement n°1901655 du 6 juillet 2020, le tribunal administratif de Paris a rejeté ses demandes. Par une décision n° 458748 du 19 octobre 2022, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a annulé l'arrêt...

...Mme Lorraine D'ARGENLIEU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 17 décembre 2020 par lequel la maire de la commune de Mitry-Mory a interdit la circulation dans la rue de Dijon, de l'avenue de la Bordière jusqu'au n° 10 de cette rue, de 8h15 à 8h40, de 11h15 à 11h45, de 13h15 à 13h45 et de 16h15 à 16h45 pendant les périodes scolaires, à l'exception des véhicules d'urgence. Par un jugement n° 2100771 du 27 octobre 2022, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande...

...Mme Lorraine D'ARGENLIEU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... C... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 1er décembre 2021 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être éloignée à l'issue de ce délai. Par un jugement n° 2209361/8 du 7 juillet 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour...