La Jurisprudences de France | Conseil d'État concernant qui ont été rapportées par Mme Leroy - page 2

...Mme Leroy...Vu la requête, enregistrée le 5 janvier 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Pierre X, demeurant ... ; M. X demande au Conseil d'Etat d'annuler la liste d'aptitude aux fonctions de président de chambre régionale des comptes, établie, le 25 octobre 2000, au titre de 1997 par le conseil supérieur des chambres régionales des comptes ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des juridictions financières ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Leroy, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Roul...

...Mme Leroy...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 mars et 13 juillet 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Cécile X, demeurant ... ; Mme X demande au Conseil d'Etat : 1° l'annulation de la décision n° 7360 du 21 décembre 2000 par laquelle la section disciplinaire du Conseil national de l'Ordre des médecins a rejeté sa demande d'annulation de la décision n° 2435 du 18 avril 1999 du conseil régional de l'Ordre des médecins de Provence-Côte d'Azur-Corse lui infligeant un blâme ; 2° la condamnation du conseil départemental de l'Ordre des médecins des...

...Mme Leroy...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 avril et 25 juillet 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Bernard X, demeurant ... ; M. X demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision n° 7364 du 21 décembre 2000 par laquelle la section disciplinaire du Conseil national de l'Ordre des médecins a, d'une part, rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 18 avril 1999 du conseil régional de l'Ordre des médecins de Provence-Côte d'Azur-Corse lui infligeant un blâme, d'autre part, mis à sa charge les frais de l'instance s'élevant...

...Mme Leroy...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 avril et 7 août 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Jacques X, demeurant ... ; M. X demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision n° 7344 du 21 décembre 2000 par laquelle la section disciplinaire du Conseil national de l'Ordre des médecins a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 18 avril 1999, par laquelle le conseil régional de l'Ordre des médecins de Provence-Côte d'Azur-Corse lui a infligé un blâme, et a mis à sa charge les frais de l'instance, d'un montant de 528 F...

...Mme Leroy...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 avril et 4 juillet 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Gérard X, demeurant ... ; M. X demande au Conseil d'Etat : 1° l'annulation de la décision n° 7359 du 21 décembre 2000 par laquelle la section disciplinaire du Conseil national de l'Ordre des médecins a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 18 avril 1999, par laquelle le conseil régional de l'Ordre des médecins de Provence-Côte d'Azur-Corse lui a infligé un blâme, et mis à sa charge les frais de l'instance, d'un montant de...

...Mme Leroy...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 avril et 7 août 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Marie-Christine X, demeurant ... ; Mme X demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision n° 7358 du 21 décembre 2000 par laquelle la section disciplinaire du Conseil national de l'Ordre des médecins a, d'une part, rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 18 avril 1999 du conseil régional de l'Ordre des médecins de Provence-Côte d'Azur-Corse lui infligeant un blâme, d'autre part, mis à sa charge les frais de l'instance...

...Mme Leroy...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 avril et 7 août 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Patrick X..., demeurant ... ; M. X... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision n° 7361 du 21 décembre 2000 par laquelle la section disciplinaire du Conseil national de l'Ordre des médecins a, d'une part, rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 18 avril 1999 du conseil régional de l'Ordre des médecins de Provence-Côte d'Azur-Corse lui infligeant un blâme, d'autre part, mis à sa charge les frais de l'instance s'élevant...

...Mme Leroy...Vu la requête, enregistrée le 31 juillet 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Claude X, demeurant ... ; M. X demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision n° 6497 du 10 mai 2001 par laquelle la section disciplinaire du Conseil national de l'Ordre des médecins, statuant après cassation et renvoi du Conseil d'Etat, a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision n° 66/96 du 12 octobre 1996 par laquelle le conseil régional de l'Ordre des médecins du Languedoc-Roussillon, statuant sur une plainte transmise par le conseil départemental des Pyrénées-Orientales, lui...

...Mme Leroy...Vu la requête, enregistrée le 2 novembre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mlle Mireille X..., demeurant ... ; Mlle X... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler les délibérations en date du 10 octobre 2001 du groupe I du conseil national des universités lui refusant son inscription sur les listes de qualification pour l'année 2001 aux fonctions de professeur des universités et de maître de conférences ; 2° d'enjoindre au ministre de l'éducation nationale de procéder à son inscription sur ces deux listes ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 84-431 du...

36-12-03-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - AGENTS CONTRACTUELS ET TEMPORAIRES - FIN DU CONTRAT - REFUS DE RENOUVELLEMENT 61-06-03 SANTE... ...Mme Leroy...Vu la requête, enregistrée le 7 février 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Gérard X..., ; M. X... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt de la cour administrative d'appel de Paris du 30 novembre 1999 rejetant son recours tendant à ce qu'elle assure sous astreinte de 1 000 F par jour de retard l'exécution du jugement du tribunal administratif de Paris du 1er avril 1997 ; 2° de condamner l'Assistance...